Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

L’examen du texte reprend en séance publique

Publié le 11/07/2013

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Plus de 300 amendements déposés par l’opposition à examiner en quelques heures : le défi était impossible à relever dans le cadre d’une niche parlementaire le 28 mars. L’examen de la proposition de loi (PPL) RRDP, qui modifie le régime d’interdiction assortie de dérogations, en autorisation encadrée* de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, s’interrompit sans consensus, victime de l’obstruction parlementaire.

Le gouvernement avait promis d’agir : il l’a inscrite au menu de la session extraordinaire du parlement. Depuis mercredi soir, le texte porté par Dominique Orliac, députée du Lot (PRG) et ophtalmologue, est de nouveau soumis aux députés, en séance publique.

C’est un combat de longue date pour son groupe. « En janvier 2002, sous le gouvernement Jospin, nous avions fait adopter le 2e projet de bioéthique qui posait le principe de l’autorisation avec 325 voix pour, dont 51 issues de députés RPR, comme Nicolas Sarkozy, François Fillon, Alain Juppé, Jean-Louis Debré, et 21 voix contre » explique Roger-Gérard Schwartzenberg, alors ministre de la Recherche. Après le changement de majorité en mai 2002 « le texte a viré à l’interdiction avec autorisation, reprise dans la loi de bioéthique du 7 juillet 2011 », poursuit-il.

Pour les opposants, comme le Pr Alain Privat, neurobiologiste, maintenir le principe d’interdiction est un garde-fou contre toute dérive eugéniste, alors que les chercheurs peuvent travailler sur les cellules souches adultes inductibles (iPS), découvertes par le Pr Yamanaka. D’un point de vue politique, les députés UMP Philippe Gosselin et Hervé Mariton dénoncent une réforme en catimini qui n’a pas même le statut de projet de loi.

Faciliter la recherche.

L’enjeu est scientifique répond Dominique Orliac. L’autorisation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires aurait des applications en médecine régénérative, mais aussi dans le traitement des maladies cutanées ou de la DMLA. « Les cellules iPS sont certes prometteuses, mais elles ne rendent pas le même service. Il est intéressant de pouvoir les comparer avec les cellules souches embryonnaires, que les chercheurs abandonneront d’eux-mêmes si elles deviennent inutiles », argumente la rapporteur. Et de souligner que les iPS ne sont, elles, pas encadrées.

Autre préoccupation : l’image de la France à l’international. « Aujourd’hui, nos chercheurs sont entravés : les équipes ont besoin d’une législation lisible à l’étranger. Ils sont stigmatisés car le principe reste l’interdiction », avance Dominique Orliac. Si elle ne s’attend pas à ce que le nombre de projets déposés à l’agence de biomédecine augmente (on en compte 79 depuis 2005), elle espère néanmoins une diminution des recours juridiques émis par les opposants. « Au Royaume-Uni, où la législation est moins contraignante depuis 1990, les publications sont plus nombreuses » regrette Roger-Gérard Schwartzenberg.

Quant aux autres arguments avancés par l’opposition, les radicaux de gauche les jugent nuls et non avenus. Le clonage ? « Ce ne sont pas les mêmes recherches, il n’y a aucun risque », assure Dominique Orliac. L’absence d’états généraux ? « D’un point de vue juridique, il n’y en a pas besoin pour une disposition de la loi de bioéthique. En outre, il y eut de nombreux débats y compris citoyens sur ce sujet » déclare Roger-Gérard Schwartzenberg.

Les radicaux de gauche comptent sur le soutien du gouvernement et notamment de Geneviève Fioraso pour que le texte soit voté conforme mardi 16 juillet. Les députés UDI ont réaffirmé mardi leur opposition à la PPL.

*Un protocole de recherche ne peut être autorisé que si 4 conditions sont réunies : pertinence scientifique de la recherche, sa finalité médicale, son impossibilité à être menée sans recourir à ces embryons ou ces cellules souches embryonnaires, et le respect des principes éthiques. En outre, le consentement écrit du couple est indispensable pour utiliser les embryons conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation.

COLINE GARRÉ