Concertation sur HPST

Prochaine séance le 6 novembre

Publié le 29/10/2009

LA CONCERTATION se poursuit à la DHOS (Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, au ministère de la Santé) avec les médecins libéraux autour de la rédaction des décrets d’application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). Un certain nombre de projets de décrets ont en effet déjà été rédigés, comme ceux sur la représentativité, les refus de soins, la PDS, la continuité des soins, les contrats santé solidarité ou encore sur les CODAMUPS (Comités départementaux de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins).

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte