Comme prévu, le Sénat a rejeté ce jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 en votant contre le volet recettes. La partie du texte portant sur les dépenses est par conséquent considérée comme rejetée également, comme l’ensemble du projet du loi.
Le texte a recueilli 139 votes favorables (les seuls groupes PS et écologiste) et 189 défavorables, la droite UMP et centriste ainsi que le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen). Le RDSE (à majorité PRG) s’est abstenu.
Retour à l’Assemblée
Le texte avait été auparavant profondément modifié au cours du débat, obligeant la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, à demander à son issue un « vote bloqué », c’est-à-dire un vote sur le texte initial du gouvernement renforcé par les seuls amendements du rapporteur qu’il a approuvés. En revanche, tous les amendements déposés et votés par les sénateurs ont été éliminés.
Le gouvernement, qui n’a pas de majorité au Sénat, a besoin de toutes les voix de gauche pour y faire passer ses textes : PS, RDSE, écologistes et CRC.
Le PLFSS 2014 doit retourner le 25 novembre devant l’Assemblée nationale.
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