Après son adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 sera examiné en séance publique à partir du 8 novembre au Sénat. La commission des affaires sociales de la Haute Assemblée n’a apporté que quelques retouches, estimant que la tendance forcément haussière des dépenses sociales est de « mieux en mieux maîtrisée ». La commission a pris note de la décision du gouvernement d’une reprise de la dette pour 130 milliards d’euros par la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) qui voit sa durée de vie allongée de 4 ans - jusqu’en 2025. Pour autant, Alain Vasselle, rapporteur général pour les équilibres financiers et l’assurance-maladie, regrette que la CRDS n’ait pas été privilégiée pour assurer le financement. Le sénateur UMP de l’Oise préconise une hausse de 0,26 % de la CRDS - ainsi portée à 0,76 %.
Dans ses amendements, la commission réclame une « optimisation des économies à l’hôpital » et la mise en place d’une convergence progressive des tarifs entre établissements publics et privés. « Nous souhaitons qu’elle soit élargie tous les ans avec 10 % de tarifs qui convergeraient chaque année jusqu’en 2018 », indique Alain Vasselle. La commission plaide pour le renforcement de la procédure d’alerte en cas de dépassement de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM). Les sénateurs de la commission soutiennent la baisse de prix des médicaments et la décote de certains tarifs en radiologie et en biologie. Ils souhaitent le développement des alternatives à l’hospitalisation, notamment par l’expérimentation de centres autonomes de chirurgie ambulatoire. Enfin, ils s’opposent à l’expérimentation des maisons de naissance.
Dans la cholécystite, la chirurgie reste préférable chez les sujets âgés
Escmid 2025: de nouvelles options dans l’arsenal contre la gonorrhée et le Staphylococcus aureus
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé
Dès 60 ans, la perte de l’odorat est associée à une hausse de la mortalité