Après 20 mois de discussions, la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 est adoptée à l’OMC

Par

Publié le 17/06/2022

Crédit photo : AFP

Achevée avec deux jours de retard sur le calendrier prévu, la douzième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est conclue le 17 juin sur un accord des 164 États membres en faveur d’une levée temporaire des brevets protégeant les vaccins contre le Covid-19. Pendant 5 ans, les gouvernements de pays en développement pourront délivrer des licences obligatoires aux fabricants nationaux en échange d’une indemnisation des titulaires de brevets.

Les discussions avaient été engagées en octobre 2020 par l’Inde et l’Afrique du Sud qui réclamaient une dérogation aux droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des outils nécessaires à la lutte contre la pandémie. Il y était alors question des vaccins, mais aussi des traitements, des tests de diagnostic ainsi que des produits et composants nécessaires à leur fabrication. Ces éléments ne figurent pas dans l’accord, mais seront discutés au plus tard dans les six mois suivant la date de l’accord.

Dans un autre texte, les pays se sont engagés à « faire preuve de modération dans l’imposition de restrictions à l’exportation » de vaccins, traitements, outils de diagnostic et autres produits médicaux essentiels à la lutte contre la pandémie, y compris les intrants utiles à la fabrication de ces différents outils.

Un accord qui ne satisfait ni les ONG ni les industriels

Du côté du Leem (les entreprises du médicament), la décision des membres de l’OMC est jugée « préoccupante ». Le groupement d’industriels français s’inquiète de son impact « délétère » sur l’innovation. La remise en cause de la propriété intellectuelle « fragilise l’incitation à innover », est-il estimé dans un communiqué.

Le Leem ajoute qu’avec plus de 13,9 milliards de vaccins produits et plus de 10 milliards administrés, « la capacité de production en vaccins Covid n'est pas un obstacle à l'accès, l’offre dépassant largement la demande mondiale ». « Cet accord n’apporte aucune réponse en termes de santé publique, déplore Philippe Lamoureux, directeur général du Leem. À l’arrivée, il s’agit d’un accord perdant-perdant dans lequel l’OMC ne traite pas de nombreux obstacles à l’accès aux vaccins qu'elle avait pourtant elle-même identifiés », des problèmes essentiellement réglementaires et administratifs.

À l’inverse, les ONG dénoncent un accord tardif et limité. Oxfam évoque un « tour de passe passe technocratique », l'accord se limitant aux pays qui n'ont pas encore la capacité de produire des vaccins.

Pour Médecins sans frontières (MSF), « cet accord ne parvient globalement pas à offrir une solution efficace et significative pour aider à accroître l'accès aux outils médicaux nécessaires pendant la pandémie, car il ne renonce pas de manière adéquate à la propriété intellectuelle sur tous les outils médicaux essentiels au Covid-19, et il ne s'applique pas à tous les pays », a réagi le Dr Christos Christou, président international de MSF, se disant déçu du résultat de plus de 20 mois de délibérations. Selon l’ONG, cet accord ne permet pas de garantir un « accès abordable à des outils médicaux vitaux » et crée « un précédent négatif pour les futures crises sanitaires mondiales et les pandémies ».