À compter du 1er janvier 2018, le régime général prendra progressivement les rênes de la protection sociale des indépendants jusqu'à l'absorption définitive du RSI. Quelles seront les conséquences pour les médecins concernés ?
Si le rapprochement de prestations comme le congé maternité (de celles des salariés) est envisagée, le gouvernement assure que les indépendants conserveront « leurs propres règles et taux en matière de cotisations ». Une période de transition de deux ans a été prévue pour assurer la reprise progressive de la gestion par les caisses du régime général.
Pas de quoi rassurer les administrateurs du RSI qui dénoncent une intégration à marche forcée, l'insuffisance de la période transitoire, et « le démantèlement en trois blocs disjoints de la maladie, la retraite et le recouvrement en contradiction avec l'annonce gouvernementale de préserver un guichet unique avec une organisation propre aux indépendants ».
La disparition du RSI touchera les quelque 24 000 médecins libéraux de secteur II cotisants à ce régime pour la partie maladie/maternité. Ces praticiens devront s'adresser directement à leur caisse primaire d'assurance-maladie. Quant au recouvrement des cotisations, il sera assuré par les URSSAF.
Perte de valeur ajoutée
Selon le Dr Olivier Aynaud, président du pôle libéral du RSI, « les praticiens risquent de perdre les services spécifiques et aides personnalisées en matière d'action sociale, de prévention des risques, d'accompagnement et de soutien » mis en place depuis plusieurs années par le RSI.
Aujourd'hui, les praticiens concernés bénéficient en effet d'un bilan de santé tous les 5 ans auprès d'un médecin traitant, d'un bilan de santé un an avant la retraite, du suivi des enfants des médecins, du dépistage des cancers à risque ou encore d'une évaluation des risques psychosociaux. « En cas de difficultés financières, le praticien peut avoir une aide », ajoute le Dr Aynaud.
Le message est clair : si le RSI a été décrié à cause de ses dysfonctionnements multiples, il avait aussi une valeur ajoutée en matière de prévention sanitaire et sociale et d'accompagnement. Le régime général, organisme mastodonte qui travaille en silo, apportera-t-il ces avantages ? « Demain, les médecins seront éclatés dans les caisses primaires, redoute le Dr Aynaud. Pas sûr qu'elles leur proposeront ces services ! Déjà aujourd'hui, elles ne s'occupent pas des médecins de secteur I... »
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