DANS LE LIVRE qu’ils ont co-signé et publié le mois dernier aux éditions Jacob-Duvernet (« À la santé de l’Oncle Sam – Regards croisés sur les systèmes de santé américain et français »), Didier Tabuteau et Victor Rodwin expliquent avec précision ce qu’est la réforme de l’assurance-maladie engagée par Barack Obama. Extraits choisis.
• L’État fédéral au secours des plus défavorisés.
« (La réforme) instaure tout d’abord une obligation individuelle d’adhérer à une assurance-maladie. C’est incroyablement nouveau aux États-Unis, et pour les détracteurs de la réforme, c’est anticonstitutionnel ! La loi prévoit l’élargissement du programme Medicaid destiné aux populations les plus défavorisées par le relèvement du seuil d’éligibilité à ce programme de 133 %. Elle prévoit aussi un alignement des tarifs remboursés aux médecins intervenant dans le cadre de ce programme – très faibles jusqu’à présent, surtout pour les soins primaires – sur les tarifs de Medicare. Le gouvernement fédéral doit assurer le financement de ces mesures. On estime qu’à près la moitié des 47 millions d’Américains qui n’ont pas de couverture sociale vont ainsi pouvoir accéder au programme Medicaid. »
• Les assureurs privés enrolés dans la Bourse Santé.
« Les personnes dépourvues d’assurance-maladie, qui sont au-dessus du seuil d’éligibilité à Medicaid, seront prises en charge par des assureurs privés au sein d’un système d’offres réglementées, un marché encadré appelé la « Bourse Santé ». Ces assureurs privés devront se soumettre à une réglementation interdisant notamment la prise en compte des antécédents médicaux et un plafond de la couverture. Environ 14 millions d’Américains devraient pouvoir accéder à l’assurance-maladie par la « Bourse Santé », financée, grâce à une subvention fédérale, sous forme de crédit d’impôt bénéficiant aux personnes dont les ressources pourront atteindre 400 % du seuil de pauvreté. Un ménage gagnant jusqu’à 80 000 dollars par an pourra ainsi bénéficier d’une subvention annuelle rendant supportable le coût d’une assurance. »
• Des pratiques modernisées.
« La réforme Obama tend à moderniser le système de santé en mobilisant des ressources considérables au niveau fédéral – ce budget a été approuvé par les démocrates, comme par les républicains – pour financer sur une large échelle des expérimentations autour d’idées qui sont connues et débattues depuis 25 ans : le disease management, le paiement à la performance, les programmes de prévention et de dépistage, les systèmes forfaitaires de remboursement, etc. »
• Gaspillages et faudes dans le collimateur.
« Un autre volet de la réforme vise à réduire les gaspillages, à lutter contre les abus et les fraudes, et à cet égard, l’enjeu est à la hauteur des dépenses de santé du pays. Pourtant, contrairement aux objectifs affichés, il est peu probable que cette réforme parvienne à maîtriser l’évolution des coûts de la santé aux États-Unis. Pour cela, il faudra, comme en France, d’autres lois, d’autres réformes. Il faudra surtout un jour affronter la question sous-jacente et pourtant cruciale : pourra-t-on indéfiniment assurer le remboursement de tout, en toutes circonstances ? Il faudra sans doute enfin expliciter ce qu’on peut prendre en charge et ce qu’on ne peut plus payer, ce qu’on ne peut plus faire. »
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