Alors que l'appel d’offres pour l'attribution des fréquences 5G débutera le 29 septembre en France, une mission portant sur le déploiement international de la 5G et sur ses aspects techniques et sanitaires a rendu ce 15 septembre son rapport au gouvernement. « Les autorités sanitaires et de contrôle concluent de manière concordante à une absence d’effets sanitaires spécifiques de la 5G en dessous des valeurs limites d’exposition », rapporte-t-elle.
Ce travail inter-inspections a été mené en juillet et août par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le conseil général de l’économie (CGE), l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF), qui ont été saisis début juillet par les ministres de la Transition écologique, des Solidarités et de la Santé, de l’Économie et des finances et par la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des finances en charge de l’industrie.
Des applications en télémédecine
Dans un premier temps, la 5G doit utiliser des bandes de fréquences déjà employées pour la 4G ainsi que la bande de fréquences située autour de 3,5 GHz, avant d'être également déployée sur la bande située autour de 26 GHz. Cette nouvelle technologie, plus performante que la 4G, doit faire émerger de nouveaux usages, notamment dans le domaine de la télémédecine.
Depuis 1998, c'est l'organisation non gouvernementale ICNIRP (International Commission on Non Ionizing Radiation Protection) qui est chargée d'élaborer des recommandations sur les valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques. « L’ICNIRP établit ces valeurs limites d’exposition sur la base des seuls effets délétères aujourd’hui avérés : les effets thermiques sur les tissus, pour une exposition lointaine (antennes) comme pour une exposition proche (terminaux) », est-il expliqué dans le rapport. Les recommandations de l’ICNIRP, actualisées en mars, sont déclinées en dispositions réglementaires dans de nombreux pays, dont la France.
« Au vu du grand nombre d’études publiées depuis les années 1950, en France et dans le monde, sur les effets des radiofréquences sur la santé, il n’existe pas, selon le consensus des agences sanitaires nationales et internationales, d’effets néfastes avérés à court terme, c’est-à-dire d’effets thermiques délétères sur les tissus, en dessous des valeurs limites d’exposition recommandées par l’ICNIRP, ni dans le grand public, ni chez les travailleurs », résume la mission, qui évoque en revanche des effets potentiels à long terme des ondes électromagnétiques.
Des effets à documenter pour la bande de 26 GHz
« En France, les mesures actuelles de l’exposition sont largement en deçà des valeurs limites fixées par la réglementation et leur médiane varie peu au cours des dernières années, lit-on dans le rapport. Au total, moins de 1 % des mesures d’exposition effectuées par l’agence nationale des fréquences (ANFR) dépassent le niveau retenu pour les points dits atypiques, c’est-à-dire soumis à un champ supérieur à 6 V/m, valeur dix fois inférieure au niveau de référence de l’ICNIRP correspondant aux futures bandes de la 5G ». Et les auteurs de préciser la difficulté à mesurer l’exposition liée aux usages, au contact des terminaux, tout comme il s'avère « ardu » d'estimer l’évolution des niveaux d’exposition en France avec l’arrivée de la 5G.
Ils considèrent que l’introduction de la 5G en bande 3,5 GHz pourra contribuer à une augmentation du nombre de points atypiques nécessitant une vigilance particulière. « Le recours ultérieur à la bande autour de 26 GHz amènera des effets nouveaux restant à documenter », ajoutent-ils.
À l'issue de ce travail, la mission a émis plusieurs recommandations. Elle préconise notamment d'étudier l’intérêt de développer un appareil de mesure individuel susceptible d’identifier le niveau d’exposition global par individu et d'organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G - le rapport final de l'agence étant attendu pour mars 2021.
Pas de moratoire pour le déploiement de la 5G
Alors que le rapport met en évidence un « relatif retard » de la France par rapport aux autres pays développés, dimanche 13 septembre, une soixantaine d'élus de gauche et écologistes, dont Jean-Luc Mélenchon et Yannick Jadot, se sont exprimés dans les colonnes du « JDD » pour exiger un moratoire concernant le déploiement de la 5G. Et de rappeler que « le moratoire est l'une des propositions de la convention citoyenne pour le climat, que le président de la République s'est engagé à étudier ».
Alors que les élus souhaitaient « la tenue d'un débat démocratique décentralisé sur la 5G et sur les usages numériques » au cours de ce moratoire, le président Emmanuel Macron a affirmé devant des entrepreneurs de la French Tech que « la France va prendre le tournant de la 5G, parce que c'est le tournant de l'innovation ». Taclant au passage les réfractaires à cette nouvelle technologie : « Je ne crois pas que le modèle Amish permette de relever les défis de l'écologie contemporaine ».
De son côté, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a affirmé, au micro d'Europe 1 ce mercredi 16 septembre, qu'un moratoire n'était pas nécessaire au vu des connaissances. Elle a assuré que les bandes de 3,5 GHZ ne présentent aucun risque sanitaire si les normes sont respectées.
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