Y a-t-il une vie après la mort ? Pour le Défenseur des droits, certainement. Car d’un point de vue strictement juridique, les affaires ne s’arrêtent pas, mais alors pas du tout, avec notre dernier souffle. À tel point que, devant la masse de cas relatifs à la législation funéraire qui finissent par arriver devant elle, cette autorité – actuellement pilotée par Dominique Baudis – profite de la Toussaint, avec un joli sens de l’à-propos, pour publier un rapport sur le sujet.
Le sort des concessions en cas de familles recomposées, le partage entre héritiers des places de caveau, l’accès aux carrés confessionnels dans les cimetières, les contrats obsèques, les soins funéraires aux défunts porteurs de pathologies infectieuses… : le Défenseur des droits constate que tout, tant cette branche du droit paraît « lacunaire » et « fragmentée », est potentiellement source de conflit.
Il faut dire que, en dépit de toilettages opérés en 1993 et en 2008, la France du XXIe siècle et ses morts cohabitent péniblement avec un droit pour l’essentiel hérité de Napoléon, lequel prit le 23 prairial an XII – il y a 208 ans – un décret-loi organisant la législation des sépultures.
Entre trépasser sous le premier Empire et trépasser en 2012, techniquement, les différences sont minimes mais socialement, c’est une autre histoire.
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