Des députés demandent l'augmentation de la taxe soda

Un rapport parlementaire présenté ce mercredi à l'Assemblée propose de revoir à la hausse la taxe sur les boissons sucrées, mise en place en 2012 sous Nicolas Sarkozy. Le rapport présenté par les députés Véronique Louwagie (Les Républicains) et Razzy Hammadi (PS), membres d'une mission d'information sur le sujet, suggère ainsi de supprimer huit taxes à « faible rendement », sur les 21 existantes, qui sont parfois « complexes et lourdes à gérer ». Les députés entendent agir au nom de la « simplification » de la fiscalité mais aussi pour des raisons de santé publique.

La taxe passerait ainsi de 7,53 euros par hectolitre (soit 2,51 centimes pour une canette de soda de 33 centilitres) à 21,47 euros par hectolitre (une hausse de 4,6 centimes pour une canette). Selon le rapport, « les recettes dégagées par cette hausse viendraient ainsi compenser les diverses mesures de baisse de fiscalité proposées par la mission », chiffrées à 590 millions d'euros en tout.

Par ailleurs, les députés proposent de supprimer les taxes sur les boissons contenant une dose minimale de caféine censées toucher les boissons énergisantes. Les parlementaires souhaitent aussi lever une contrainte qui « pèse inutilement sur des produits autres que ceux qu'elle devait initialement viser ». Ils proposent aussi de baisser le taux de TVA de la margarine et des produits chocolatés de 20 % à 5,5 % par souci de cohérence, le beurre étant par exemple taxé à 5,5 %. Seules les barres chocolatées resteront à 20 % dans le but de ne pas favoriser le « grignotage ». Les parlementaires affirment ne pas vouloir modifier les taxes sur l'alcool ayant des « finalités sanitaires ».

Réagissant sur Radio Classique et Paris Première, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a indiqué que « les taxes ne résolvent pas tout », sa « priorité » étant plutôt de « mettre en place un logo nutritionnel sur les produits alimentaires, y compris le soda », pour répondre aux enjeux de santé publique. Les propositions des députés pourront faire l'objet d'amendements lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, qui sera présenté cet automne.