L’Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi organique visant à créer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance-maladie (ORDAM). Prévue dans la loi Bachelot, cette déclinaison régionale de l’ONDAM avait été supprimée in extremis après un bras de fer avec les médecins libéraux.
Plusieurs députés UMP tels que Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Gilles Carrez et Bérengère Poletti sont à l’origine de ce texte également soutenu par Maurice Leroy (UDI). Ils estiment que « certaines innovations exemplaires sont menacées d’asphyxie financière dans le cadre des circuits actuels de financement ».
Ces parlementaires souhaitent « laisser aux agences une marge de manœuvre dans le pilotage des dépenses régionales de santé et garantir la fongibilité des crédits au niveau régional ».
La CSMF a qualifié ce texte de « provocation ». Ces ORDAM sont à ses yeux « des instruments de maîtrise comptable pure et dure des dépenses ciblant prioritairement les soins de ville », qui seraient mis aux seules mains des ARS.
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