Avec 19 voix contre aucune, les députés se sont massivement rangés derrière l’amendement UDI proposé par Arnaud Richard (7e circonscription des Yvelines), inscrivant dans la loi que « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ». Cet amendement, prévu pour s’insérer à la suite de l’article 7 de la loi de santé, vise à supprimer la contre-indication permanente au don du sang pour les hommes déclarant avoir eu une relation sexuelle avec un homme au moins une fois au cours de leur existence, afin de la remplacer par une contre-indication temporaire.
Par ailleurs, selon les recommandations d’un rapport d’experts dévoilées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine, la France pourrait opter pour une contre-indication temporaire de 12 mois après le dernier rapport sexuel avec un autre homme.
Premiers éléments d’un rapport d’expert
Lors de la discussion, Marisol Touraine a en effet évoqué une analyse épidémiologique menée par à un groupe d’experts de l’Institut de veille sanitaire, du Haut Conseil de la santé publique, de l’Agence nationale de sécurité du médicament et de l’Établissement français du sang. Le rapport de ces experts doit être rendu public dans les jours qui viennent, mais la ministre en a dévoilé les premiers éléments.
La première des préconisations du rapport est « d’engager une vaste communication afin de sensibiliser et de responsabiliser nos concitoyens au don du sang. La deuxième est de réserver un temps médical plus long aux candidats ayant déclaré avoir pris des risques. Les experts recommandent que soit examinée la possibilité de remplacer l’ajournement permanent par un ajournement à douze mois », a énuméré Marisol Touraine.
Si ces recommandations sont suivies, la France s’alignerait donc sur la position du Royaume-Uni, de la Suède et de la Finlande, où la contre-indication temporaire est d’une durée d’un an après le dernier rapport sexuel avec un homme. En Italie, en Espagne et en Pologne, les contre-indications temporaires sont les mêmes pour les comportements à risque des hommes déclarant avoir eu des relations sexuelles avec un ou plusieurs hommes et pour les comportements à risque des hommes et des femmes déclarant n’avoir eu que des relations hétérosexuelles : de 4 à 6 mois.
Marisol Touraine soutient… mais demande le retrait
L’amendement UDI avait déjà été discuté le 17 mars en commission des Affaires sociales et de la Santé. Marisol Touraine avait alors convaincu les auteurs de le retirer car elle attendait encore un avis du Comité consultatif national d’éthique sur la question. Ce dernier n’ayant pas apporté des réponses satisfaisantes, selon les députés, l’amendement est revenu sur le tapis vendredi soir en fin de séance.
La ministre de la Santé a de nouveau demandé le retrait : « Vos amendements fixent un principe, lequel principe peut figurer dans la loi, mais il n’a aucune raison de figurer dans la loi », a-t-elle précisé, tout en insistant néanmoins sur le fait que, si les amendements n’étaient pas retirés, elle rendrait un avis favorable. Elle a d’ailleurs réaffirmé son soutien sur twitter après le vote.
Quant à Olivier Véran, très engagé sur la question depuis son rapport sur la filière sang rendu en 2013, il s’en est remis « à la sagesse du Parlement ».
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