Alors que ce 15 février, le passe vaccinal entre en vigueur en France et qu'entre 4 et 4,5 millions de personnes sont susceptibles de le perdre, l'Italie va plus loin en rendant obligatoire la vaccination contre le Covid-19 pour les plus de 50 ans.
Si 88,5 % de la population de plus de 12 ans a déjà bénéficié d’un schéma vaccinal complet et que 85 % des Italiens éligibles ont reçu la dose de rappel, près de 6 millions d’Italiens ne sont toujours pas immunisés. Pour le gouvernement italien, ce nombre trop élevé menace la reprise économique et le retour à la normalité d’où la décision de rendre la vaccination obligatoire pour les plus de 50 ans. Selon les données publiées en ce début de semaine par le ministère de la Santé transalpin, cette mesure, une première en Europe, concernerait 1,5 million de personnes encore en âge de travailler.
Amende et suspension de salaire
Ce dispositif qui devient effectif ce mardi 15 février, touche les Italiens, les ressortissants étrangers installés dans la Péninsule et les chômeurs. Il sera en vigueur jusqu’au 15 juin prochain et pourra être prorogé en cas de reprise de la contamination. Pour accéder à leurs lieux de travail, les Italiens et les étrangers devront présenter le « super passe sanitaire » délivré seulement aux personnes vaccinées à trois doses ou guéries de l’infection durant les quatre derniers mois.
Les salariés non vaccinés s’exposent d’abord à une amende de 100 euros. Ils seront aussi exclus de leurs lieux de travail et leur salaire sera suspendu après cinq jours d’absence considérés comme non justifiés. Mais ils ne pourront pas être licenciés. Les resquilleurs et leurs employeurs risquent une amende de 600 à 1 500 euros. Pour limiter le risque de contamination, les plus de 50 ans exemptés de vaccination pour raison médicale pourront être réorientés vers d’autres secteurs professionnels.
Un revenu minimum maintenu ?
Cette mesure concerne aussi les bénéficiaires du revenu de citoyenneté (RDC), l'équivalent du revenu de solidarité active (RSA) en France,introduit en Italie en 2019 par le Mouvement 5 étoiles (M5S). Selon le ministère de l’Emploi, environ 1,3 million de ménages, soit 3 millions d’individus dont 100 000 non-vaccinés, touchent actuellement cette allocation d’un montant mensuel d’environ 760 euros.
L’obligation vaccinale concernant également les chômeurs, les plus de 50 ans pourraient perdre leurs droits. Du moins en théorie car sur ce point, le dispositif n’est pas très clair. Pour certains experts comme Salvatore Curreri, professeur universitaire de droit public, « il n’est pas dit que les bénéficiaires de plus de 50 ans perdent leurs droits à l’allocation pour la réinsertion professionnelle car elle est liée à un critère d’aide sociale ». En revanche ajoute cet universitaire, une éventuelle disparité de traitement entre les ayants droit au RDC et les salariés de plus de 50 ans, introduirait la question de la négation du principe d’égalité et de non-discrimination. « Ce serait la politique de deux poids, deux mesures, explique-t-il. En règle générale, on peut établir des différences en fonction des situations et c’est légitime ; on peut traiter de manière différente les personnes vaccinées et les personnes non-vaccinées et ce faisant, on applique le principe d’égalité, on ne le nie pas. Or dans ce cas précis, c’est le contraire. Le travailleur sera plus pénalisé puisqu’il n’aura pas de salaire, ce qui est une injustice. Il faudrait garantir au salarié et au demandeur d’emploi, un revenu égal au montant du RDC qui permet pour le moins, de survivre. »
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