Malaise dans la majorité

La bataille des impôts

Publié le 05/10/2010

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Crédit photo : AFP

CE N’EST PAS une guerre picrocholine, même s’il est vraisemblable que, avec l’aide du chef des élus UMP à l’Assemblée nationale, Nicolas Sarkozy amènera M. Warsmann à résipiscence. Pour des raisons politiques compréhensibles, le chef de l’État, qui s’en tient au dogme de 2007 (pas d’augmentation d’impôts), tout en l’écornant par le rabotage des niches fiscales, n’entend pas céder. M. Warsmann, en quelque sorte, ne souhaite plus faire de la politique, refuse de faire des objectifs électoraux l’unique souci de l’action politique, exige que soit limité l’étalement des paiements de la CADES, organisme créé dans l’urgence par Alain Juppé en 1996.

Déficit éternel.

Il a de bonnes raisons. Le procédé qui consiste à transférer à la CADES les déficits sociaux annuels ne signifie rien d’autre que charger la dette des générations à venir. En 2005, M. Warsmann avait fait adopter une disposition en vertu de laquelle toute augmentation de la charge financière de la CADES serait compensée par une hausse du prélèvement. Elle n’a pas été appliquée à ce jour. Pour les années 2011 à 2018, le gouvernement prévoit de transférer dans cette caisse 130 milliards d’euros tout en maintenant la CRDS à 0,5 % sur la totalité des revenus, ce qui est notoirement insuffisant. La CADES a été créée pour quelques années, elle devient une institution inamovible et éternellement déficitaire. Dans cette affaire, comme dans d’autres, le chef de l’État a été d’une imprudence extrême quand il a juré qu’il n’avait pas été élu pour augmenter les impôts, comme si la crise économique n’était pas passée par là et comme si elle ne réclamait pas de nouvelles dispositions fiscales. Il ne cesse de répéter, et encore tout récemment, qu’il ne changera pas de ligne, alors que les déficits sociaux accumulés entre 2009 et 2010 atteindront 23 milliards.

Son attitude rappelle celle de Georges Bush (le père) qui avait dit : « Read my lips » (lisez mes lèvres), je n’augmenterai pas les impôts », qui fut contraint néanmoins de le faire et ne fut pas réélu en 1992. La CADES était une excellente idée pour faire financer les déficits sociaux par la génération qui en bénéficiait ; mais seulement si la CRDS suffisait à éponger l’ardoise. Il n’en a rien été, de sorte que la caisse, qui existe depuis 14 ans, pourrait encore rester en vie pendant des décennies.

Si le conflit entre M. Warsmann (soutenu par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée) n’est pas réglé à l’amiable, le Premier ministre envisage de recourir à l’article 49-3 de la Constitution qui obligera la majorité à se soumettre au diktat du gouvernement. Le président de la commission des lois soulève un problème extrêmement important qui porte sur la fiscalité, le financement des déficits et la politique économique générale de M. Sarkozy. Le président a reculé ces derniers jours devant plusieurs obstacles. Informé du déficit abyssal de l’assurance-maladie, il a pris les petites mesures traditionnelles de déremboursement, mais il n’a pas voulu engager de puissantes réductions des dépenses. Cette relative mansuétude à l’égard du corps médical et hospitalier vient du problème posé par la réforme des retraites dont l’adoption est encore incertaine et sur laquelle il concentre tous ses efforts. Il a décidé de ne pas s’user en se battant sur plusieurs fronts, au risque de n’emporter aucune victoire. Il n’empêche qu’il envoie à l’opinion un message contradictoire : répéter à satiété que les prélèvements obligatoires ne seront pas augmentés, c’est affirmer que les Français n’ont pas besoin de faire des sacrifices. Or la France n’en terminera pas avec la crise si elle ne se serre pas la ceinture ; cela vaut pour les nantis et hélas pour la classe moyenne. Enfin, la question posée par M. Warsmann mérite peut-être que l’on envisage une réforme fiscale.

RICHARD LISCIA