La biologie médicale a une fenêtre de tir

PAR LE BIAIS d’un amendement à la proposition de loi Fourcade – texte, que, après le Sénat, l’Assemblée Nationale commence à examiner demain après-midi –, le gouvernement pourrait remettre sur les rails la réforme en panne de la biologie médicale (organisée par une ordonnance en date du 13 janvier 2010).

L’affaire est un peu compliquée. Le principe de cette réforme a été inscrit à l’été 2009 dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) ; l’ordonnance l’entérinant a été publiée six mois plus tard. Mais coup de théâtre, le 9 février dernier : l’Assemblée nationale, en cours d’examen de la révision de la loi bioéthique, a voté un amendement… abrogeant l’ordonnance du 13 janvier. Une décision pour le moins radicale, dans les faits liée à deux « détails » du texte : l’interdiction de l’exercice de la biologie à des chercheurs non diplômés en biologie médicale ; l’impossibilité de recruter des non-titulaires du DES de biologie médicale sur des postes hospitalo-universitaires dans les CHU.

Dès la décision des députés connue, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s’est empressé d’indiquer que ses services allaient travailler sur un nouveau cadre réglementaire. Sur quel mode ? Le suspense devrait bientôt prendre fin. Les représentants de la profession, eux, sont en embuscade. Ainsi, le président du Syndicat des biologistes (SDB), François Blanchecote rappelle son attachement à la réforme : « Nous y sommes favorables d’abord parce qu’elle médicalise un acte au départ analytique, rappelle-t-il. L’accréditation est, à notre sens, une contrepartie de cette médicalisation. Nous souhaitons qu’elle devienne obligatoire trois ans après la publication du dernier décret d’application de la loi. Quant à la forme, restons pratico-pratiques, seul le COFRAC [Comité français d’accréditation] peut le faire. »