La Clinique du sport condamnée à verser 160 000 euros à une patiente

La première chambre civile du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné lundi dernier, la Clinique du sport, l’un de ses chirurgiens – le Dr Didier Bornert – et leurs assureurs à verser plus de 160 000 euros à une patiente qui avait contracté une infection nosocomiale dans l’établissement en novembre 1991 lors d’une intervention. La patiente avait été recensée parmi les 58 personnes contaminées par Mycobacterium xenopi. Le TGI de Paris a également condamné la clinique, le chirurgien et leurs assureurs à verser plus de 250 000 euros à la Sécurité sociale. En sus d’amendes de 10 000 à 50 000 euros, le tribunal correctionnel de Paris avait notamment condamné en mai 2010 l’ancien directeur de la clinique, Pierre Sagnet, à quatre ans de prison dont 30 mois avec sursis, le Dr Didier Bornert à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis et le Dr Patrick Béraud (rhumatologue) à huit mois avec sursis. Le Dr Didier Bornert et deux autres médecins de la Clinique du sport doivent être rejugés au pénal par la cour d’appel de Paris entre le 14 janvier et le 5 février 2013.