La France bonne élève pour le reste à charge des ménages

Le reste à charge des patients français est faible par rapport à ses voisins européens comparables, selon une enquête* de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees, ministère de la Santé).

Le reste à charge représente les paiements directs que les ménages doivent acquitter sur les soins après remboursement de la couverture de base obligatoire et, éventuellement, d'une assurance privée facultative. L'analyse de six pays (Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Royaume-Uni, France) montre que le reste à charge est le moins douloureux pour les patients hollandais (7,9 %) et français (8,6 %). Ces pays ont en commun une couverture de base étendue à laquelle s'ajoute un second niveau de mutualisation « élevé via les assurances privées facultatives », analyse la Drees. C'est même en France que l'assurance privée facultative occupe la place la plus importante (13,4 % des dépenses de soins).  

Le reste à charge est un peu plus conséquent en Allemagne (11 %) et au Royaume-Uni (12,4 %). On trouve dans ces deux pays une couverture de base très étendue (prenant à son compte au moins 85 % des dépenses de santé) mais l’assurance privée facultative y occupe une place « plus marginale ».

La franchise n'est pas neutre en Suisse

L'Espagne et la Suisse se distinguent par une part non remboursée nettement plus élevée (respectivement de 26,7 % et 28,4 %). Dans ces deux pays, des « paniers de soins restreints » (sans l’optique ni les soins dentaires) expliquent cette situation ainsi que des raisons particulières. En Suisse, les assurances privées facultatives ont l’interdiction de couvrir la franchise et la participation de 10 % applicable à l’ensemble des soins et biens médicaux. En Espagne, la crise financière de 2009 et les politiques de restriction budgétaire ont eu un impact direct sur la part de remboursement laissée aux patients. 

Si la France fait figure de bonne élève, elle se démarque toutefois par l'absence de plafonnement des restes à charge parfois « considérables ». En 2010, le montant du reste à charge d'un Français sur cent a ainsi dépassé 3 000 euros. Aux Pays-Bas et en Suisse, le reste à charge est plafonné.