La HAS publie le premier protocole de référence pour la réalisation des autopsies des fœtus et des nouveau-nés

En France, le taux de mortinatalité est l’un des plus élevés d’Europe. « Si la réglementation différente des autres pays explique en partie ce résultat, le manque de compréhension des causes de décès reste un enjeu important pour adapter si besoin la politique de périnatalité », souligne la Haute Autorité de santé.

Afin d’harmoniser les pratiques professionnelles et de mieux comprendre les circonstances aboutissant à une mort fœtale ou néonatale, à une interruption de grossesse pour motif médical, la HAS a élaboré, à la demande de la direction générale de la santé (DGS), un protocole de référence, le premier du genre, pour la réalisation de l’examen autopsique fœtal et néonatal. Il s’applique aux examens réalisés sur des fœtus (ayant un corps formé, y compris congénitalement malformé), sur des enfants pouvant être déclarés sans vie, et parfois en cas de mort néonatale (enfant né vivant puis décédé avant le 28e jour).

Un examen médical

L’examen autopsique fœtal ou néonatal est « un examen médical », précise la HAS. Il s’inscrit « dans la prise en charge globale de la mère, du fœtus ou de l’enfant » et comporte plusieurs temps : analyse de l’histoire de la grossesse, examens macroscopique et histologique, examens paracliniques, restauration tégumentaire. L’ensemble des données et conclusions recueillies lors de cet examen constitue le dossier de fœtopathologie ou de l’enfant, qui doit pouvoir être relié au dossier informatisé de la mère.

Le document précise les situations cliniques qui peuvent conduire à la réalisation de l’autopsie à savoir les interruptions spontanées de grossesse au cours de la période fœtale, les interruptions de grossesse pour motif médical ainsi que les morts néonatales survenant chez des enfants de moins de 28 jours. « Les situations d’interruptions spontanées de grossesse pendant la période embryonnaire et d’interruptions volontaires de grossesse ne sont pas concernées », précise la Haute Autorité.

Les conditions de réalisation de l’examen sont précisées ainsi que les investigations cliniques, radiologiques, biologiques... qui doivent être menées. L’objectif à terme est de mieux adapter si besoin la politique périnatale afin de tenter de réduire la mortinatalité et la mortalité périnatale.