La Commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS), en charge de l'évaluation des médicaments, s'est étonnée dans un avis rendu public le 17 juillet « du maintien du taux de remboursement à 30 % des médicaments homéopathiques à nom commun compte tenu du taux de remboursement à 30 % voire 15 % de médicaments ayant fait la preuve de leur efficacité ». Ces produits sont mis sur le marché sans indication thérapeutique ni posologie, charge aux médecins de les déterminer en fonction de leurs patients.
C'est dans le cadre d'un renouvellement d'inscription sur la liste des médicaments remboursables que la HAS a évalué une nouvelle fois quatre substances actives (Aesculus hippocastanum, Hamamelis virginica, Hydrastis canadensis et Viburnum prunifolium) composant l'aesculus composé granule, une préparation homéopathique du laboratoire Boiron.
La conclusion est claire, la commission a assuré ne pas pouvoir se prononcer sur le service médical rendu (SMR). Or, cet indicateur conditionne un éventuel remboursement par l'assurance maladie. Il existe quatre niveaux de SMR. Le SMR « important » prévoit un remboursement à 65 % - Le SMR « modéré », un remboursement à 30 % - Le SMR « faible », un remboursement à 15 %. Dernier niveau, le SMR « insuffisant » constitue un avis défavorable à l’inscription sur la liste de médicaments remboursables.
Comment expliquer que le remboursement de ces produits soit toujours en vigueur alors que leur SMR n'a pas été évalué ? Cette exception remonte à 1984 et à la publication au « Journal Officiel » d'un arrêté signé par la ministre de la Santé du gouvernement de Laurent Fabius, Georgina Dufoix, fixant une liste de médicaments homéopathiques remboursables.
Le taux de remboursement initial de la caisse était fixé à 65 %. C'est seulement en 2004 que ce taux est ramené à 30 %. Il sera gravé dans le marbre dans la loi de financement de la Sécurité sociale. Cette même année, l'Académie de médecine avait tiré à boulets rouges sur l'homéopathie, l'accusant d'être dénuée de fondement scientifique. L'institution exigeait la démonstration de l'efficacité de ces produits, et préconisait leur déremboursement pur et simple.
Manque de données
Déjà dans son dernier avis de renouvellement en date du 17 octobre 2012, la commission de la transparence avait tiré la même conclusion. Le laboratoire a délivré des nouvelles données de tolérance mais « n'a pas fourni de nouvelle donnée clinique d'efficacité », peut-on lire dans le dernier avis en date. « En l'absence d'indication précise, le caractère habituel de gravité, le rapport efficacité/effets indésirables, la place dans la stratégie thérapeutique et l’intérêt en termes de santé publique de cette spécialité ne peuvent être précisés », ajoute la commission.
Cet avis intervient à peine quatre mois après la polémique sur la place et l'efficacité de l'homéopathie déclenchée courant mars. Une tribune au vitriol publiée dans « le Figaro » dénonçait les « pratiques ésotériques » de certains praticiens. La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait déclaré sur France Inter, mi-mai, qu'elle envisageait désormais de conditionner le remboursement de l'homéopathie à une évaluation scientifique stricte. « L'homéopathie n'a jamais été évaluée médicalement. Si elle est utile, elle restera remboursée. Si elle est inutile, elle cessera de l'être […] C'est un débat [sur le déremboursement, N.D.L.R.] qui sera ouvert cet été », a-t-elle précisé.
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