Le tribunal administratif de Caen a annulé une mise en demeure de l’agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie intimant à un pharmacien de la ville, pionnier de la vente de médicaments sans ordonnance sur Internet, de fermer l’entrepôt qui lui permettait d’assurer cette activité.
Philippe Lailler, pharmacien à Caen, a été le premier à se lancer en France dans la vente de médicaments sur Internet, en novembre 2012. Il a installé cette activité dans un entrepôt de plusieurs centaines de mètres carrés à Fleury-sur-Orne, distant d’environ 3,5 km de son officine.
Pour justifier sa mise en demeure, l’ARS s’était appuyée sur le Code de la santé publique qui exige que les locaux d’une officine forment un seul et même ensemble. Le pharmacien avait soutenu qu’il était impossible de disposer de locaux d’une telle superficie en centre-ville. Le tribunal a accepté que l’entrepôt soit situé à distance de l’officine et que l’activité du cyber-pharmacien se poursuive, dès lors que les conditions tenant à la santé publique étaient respectées (les commandes sur Internet sont contrôlées par des pharmaciens).
L’ARS a deux mois pour faire appel de la décision rendue le 14 avril.
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