L’Académie émet des réserves et recommande aux praticiens le cas par cas

Chaque année en France, entre 100 et 200 personnes transsexuelles sollicitent un traitement hormonal et/ou chirurgical susceptible de les stériliser. Entre septembre 2009 et septembre 2010, les 4 équipes multisites à Bordeaux, Lyon, Marseille et Paris, ont mis en route 329 nouveaux traitements hormonaux, et pratiqué 153 transformations chirurgicales.

Mais des désirs de parentalité ou de procréation, on ne sait rien malgré l’existence d’une demande réelle. Quelle réponse doit y apporter la médecine, s’interroge l’Académie nationale de médecine. « Bien qu’elles soient peu nombreuses, ces demandes ne peuvent être ignorées », lit-on dans le rapport rédigé par Pierre Jouannet au nom d’un groupe de la commission reproduction et développement.

Exclure la stérilisation chirurgicale

Dans un premier temps, l’Académie analyse dans quelle mesure la situation des transsexuels correspond aux dispositions législatives et médicales de la conservation des gamètes et de tissus germinaux (CGTG).

S’il y a intervention chirurgicale avec ablation des organes reproducteurs, la stérilité est irréversible ; ce cas entre dans les critères du code de la santé publique, ouvrant droit à une CGTG pour préserver la fertilité. Dans les faits, cette pratique est peu développée. En France, une quinzaine d’hommes devenant femmes (MtF) ont sollicité les CECOS pour conserver du sperme, et deux femmes ont demandé une conservation de tissu ovarien.

En vain. L’Académie recommande donc en cas de projet parental éventuel que la prise en charge médicale des parcours de transition exclue la stérilisation chirurgicale, au profit des traitements hormonaux.

Le rapport établit en effet qu’il n’y a pas d’« arguments documentés démontrant que les traitements hormonaux entraînent des modifications irréversibles de la gamétogenèse et empêchent la fertilité de pouvoir s’exprimer naturellement ultérieurement ». Mais il n’y a pas non plus d’indication médicale évidente pour une CGTG en l’absence de stérilisation médicale.

Si les demandes de CGTG avant un traitement potentiellement stérilisant ne peuvent être refusées par principe, l’Académie estime qu’elles ne peuvent être réalisées automatiquement. Le type de projet parental doit être évoqué avec les intéressés, et le médecin doit faire du cas par cas dans l’analyse des possibilités et modalités de l’utilisation des gamètes.

Dans la plupart des situations, la combinaison entre les possibilités médicales et la législation française qui interdit l’AMP pour un couple homosexuel et la gestation pour autrui (GPA) ferme la porte à tout projet parental. « Il n’y a actuellement aucune possibilité d’utiliser les gamètes conservés sur le territoire français », assure l’Académie.

Identités de la personne et identité procréative

Mais dépassant l’aspect législatif, elle pointe en effet un probable hiatus entre l’identité de la personne, le corps biologique, et l’identité parentale. Malgré les traitements, l’identité corporelle reste sexuée en fonction des chromosomes d’origine. L’identité parentale - étudiée en France à partir de personnes ayant eu un enfant avant leur transition - n’y est pas étanche. « On assiste à un mélange de paternité et de maternité », lit-on. Mais des aménagements peuvent être trouvés pour que la conversion de l’identité parentale accompagne la conversion de l’identité de la personne, tempère l’Académie.

Si aucun trouble n’a été détecté chez les enfants qui ont vécu une situation de transsexualisme (les difficultés étant surtout liés aux conflits entre les parents), l’Académie estime en revanche qu’être issu d’un « père-mère » (une personne ayant procréé après une conversion en exprimant biologiquement un sexe qui n’est pas celui du futur parent), peut être une situation à risque. « Quelle signification donner à un projet parental qui serait initié sur la base d’une discordance entre l’identité de la personne et l’identité procréative ?  » questionne le rapport, sans pouvoir donner de réponse. L’Académie conclut en demandant des recherches sur le ressenti des enfants conçus dans des circonstances de transsexualisme et des précisions sur les conditions réglementaires encadrant la conservation des gamètes et des tissus germinaux.