« Nicolas Hulot a marabouté Jacques Chirac qui a marabouté son gouvernement » : le député médecin Bernard Accoyer (Les Républicains) résume ainsi l’histoire de l’inscription du principe de précaution dans la constitution en 2005 - 10 ans après la loi Barnier - alors qu’il était président du groupe UMP de l’Assemblée nationale. Il est aujourd’hui un de ses plus fervents détracteurs. « Très mal défini, le principe de précaution est employé à toutes les sauces, pas seulement dans le secteur de l’environnement mais aussi en santé - domaine qui avec le numérique est l’avenir de notre pays », juge-t-il. Son retrait pur et simple de la Constitution serait, selon le député de Haute-Savoie, la meilleure des solutions. À minima, Bernard Accoyer demande son encadrement via une loi organique.
Mort de la pensée
Pour ses opposants, le principe de précaution est le fossoyeur de l’innovation et l’épouvantail responsable de la fuite des cerveaux. « On a introduit une incertitude fondamentale qui a pour effet une inflation de normes absurdes en santé publique et en recherche », dénonce l’historien décliniste Nicolas Baverez.
Les conséquences sont multiples à ses yeux : réticence des Français à l’égard de la vaccination, retard dans la compétition internationale en matière de recherche et même « mort de la pensée ». Le philosophe Luc Ferry enchérit : « On déplore 45 % de baisse des vocations scientifiques en France, comme en Allemagne, où l’écologie est forte ! ».
Selon lui, c’est à cause de ce principe de précaution que l’Europe reste en marge des success stories scientifiques du XXIe siècles que sont les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), qu’elle est à la peine aussi dans le secteur des NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives), sans parler des recherches sur les OGM ou le gaz de schiste. « Aux États-Unis, le big data ouvre des perspectives de lutte contre le cancer. En France, on pense protection de la vie privée. Nos politiques sont à l’âge de pierre face à un monde technique qui va très vite », argumente Luc Ferry.
Gestion du risque
À front renversé, l’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage dénonce les confusions et les amalgames. Le principe de précaution n’intervient, selon elle, ni dans la vaccination, qui relève de la prévention, ni dans le rang de la France dans la compétition technologique (qui s’explique davantage par notre culture de l’entreprise). « Le principe de précaution donne une méthode de décision dans un contexte d’incertitude des risques technologiques à moyen et long terme. C’est un aiguillon de la recherche qui oblige à se poser des questions et à se donner les moyens d’y répondre, surtout dans les secteurs autres que la santé, où les études avant mise sur le marché ne sont pas obligatoires », affirme l’avocate.
Sur le terrain, l’enjeu n’est plus tant la « dé-constitutionnalisation » du principe de précaution, que son application concrète. Les industriels sont pragmatiques. « Avec nos plans de pharmacovigilance, nous avons toujours été un laboratoire du principe de précaution : ce n’est que de la vigilance responsable » assure Patrick Errard, président du LEEM (Les entreprises du médicament).
Néanmoins, il met en garde contre des mesures disproportionnées qui seraient concentrées sur des risques extrêmement rares. « Ce principe peut engendrer un écueil sécuritaire et économique : le risque zéro n’existe pas » craint aussi Laurence Comte-Arassus, présidente de Medtronic France, qui appelle à une gestion partagée des risques.
Prolifération des peurs
L’inflation législative et normative n’explique pas tout. « Supprimer le principe de précaution donnerait-il davantage de courage aux ministres ? » s’interroge avec ironie le Dr Olivier Véran, neurologue et ancien député socialiste de l’Isère. « En France, personne n’a décidé l’arrêt du retrait de lots pour cause de détection de maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique (décidé en 1996) ; est-ce que cela fait sens, alors que cela n’est pas transmissible par le sang, et que nous sommes dans une position unique au monde ? » illustre l’auteur du rapport sur la filière sang, qui milite aussi pour la fin de l’exclusion des homosexuels du don du sang.
Le principe de précaution est surtout le symptôme de notre époque et le résultat de plusieurs lames de fond, analyse Luc Ferry. « C’est l’effet de la crise de l’idée de progrès, la conviction que le développement du capitalisme n’est pas tenable, que la croissance ne fait pas le bonheur, mais aussi de la prolifération des peurs ». C’est pourquoi le principe de précaution a encore de beaux jours.
« Le sens du principe de précaution a évolué : du souci des générations futures et de la protection des ressources non renouvelables, on est passé à une idéologie du risque zéro ».
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