LES PROFESSIONNELS de santé s’en étaient alarmés. « Nous ne laisserons pas mourir nos patients », avait même lancé le Dr Nathalie de Castro, infectiologue à l’hôpital Saint-Louis, à l’initiative avec 3 autres praticiens d’une pétition en faveur de « l’accessibilité effective », lors d’une conférence de presse organisée à la veille de l’examen du projet de loi sur l’immigration. La crainte d’un retour de l’article 17 ter voté par l’Assemblée mais abrogé en commission par le Sénat, était partagée par un certain nombre d’institutions et de sociétés savantes, le Conseil national du sida (CNS), la Société française de santé publique (SFSP), la Société française de lutte contre le sida (SFLS), la Fédération française d’infectiologie (FFI), la Société de pathologies infectieuses de langue française (SPILF), la Fédération française de pneumologie, la Société de pneumologie de langue française (SPLF) ou encore le Syndicat des médecins inspecteurs en santé publique et le Syndicat des médecins généralistes.
Dernier mot aux députés.
De fait, un amendement proposé par le sénateur UMP, Louis Nègre, vise à rétablir l’amendement Mariani (article 17 ter) restreignant l’accès au titre de séjour seulement en cas d’indisponibilité des traitements dans le pays d’origine du demandeur et non pas en cas d’accès effectif du traitement. Une fois encore, les sénateurs se sont opposés à cette disposition, se rangeant à l’avis de la commission qui s’est inquiétée « des conséquences, en termes de santé publique, de la modification proposée par le présent article » et qui a également « regretté que l’introduction de celui-ci dans le projet de loi par voie d’amendement à l’Assemblée nationale ait dispensé le gouvernement d’en évaluer l’impact ».
D’une manière générale, le texte voté par les sénateurs est, sur un certain nombre de mesures, en retrait par rapport au projet du gouvernement tel qu’il a été voté à l’Assemblée. Il devrait faire l’objet d’un nouvel examen le 8 mars prochain à l’Assemblée. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a rappelé jeudi dernier que la Constitution donnait le dernier mot aux députés.
Les associations regroupées au sein de l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) appellent à la responsabilité des parlementaires pour faire obstacle au projet de loi. Elles signalent que dans certaines régions, des médecins d’ARS se sont déjà opposés à la régularisation de personnes vivant avec le VIH. « Cette attitude préfigure ce qui arrivera demain à tous les étrangers malades vivant en France si le projet de suppression du droit au séjour pour raison médicale est adopté », précisent-elles.
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