Le Sénat s’oppose toujours aux restrictions

Les sénateurs ont refusé en commission des Lois de restreindre la possibilité de droit au séjour des sans-papiers atteints de pathologies graves. Ils ont adopté, à une large majorité, un amendement au projet de loi sur l’immigration qui vise à supprimer la disposition votée par l’Assemblée. Cette disposition, présente dans le projet initial du gouvernement, avait déjà été supprimée en première lecture par le Sénat mais avait été rétablie en seconde lecture par l’Assemblée le 15 mars. Les auteurs de l’amendement, des parlementaires socialistes et « plusieurs de leurs collègues », souhaitent le maintien du dispositif actuel, jugeant la modification proposée « inutile » car, estiment-ils, « le dispositif est suffisamment encadré et on ne constate pas de tourisme médical ». Selon eux, la restriction introduite par l’article 17 ter introduit dans le projet initial serait « dangereuse pour les étrangers malades comme pour la population française et coûteuse pour les finances publiques ». Le texte devrait être discuté en séance publique au Sénat les 12 et 13 avril.