TAXE SODAS

Les boissons aux édulcorants aussi ?

Publié le 17/10/2011

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Se refusant initialement à taxer davantage les boissons sucrées contenant des édulcorants, le gouvernement ne ferme désormais plus la porte à cette possibilité. Mercredi dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a validé un amendement UMP/Nouveau Centre qui élargit l’assiette de la nouvelle taxe sodas aux édulcorants. La ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a pris acte de l’adoption de cet amendement issu de la majorité parlementaire. « C’est ce que souhaitent les parlementaires, nous en débattrons. Mais ce sera pour financer la baisse du coût du travail agricole », déclare-t-elle. Cette taxe doit rapporter l’an prochain un total de 250 millions d’euros. La moitié de cette somme financera en partie les 210 millions de baisse de cotisations sociales sur les salariés permanents des exploitations agricoles, décidés par le gouvernement pour 2012. L’autre moitié ira à l’Assurance-maladie. En pratique, le taux de contribution sur les sodas sera porté à 6,22 euros par hectolitre au 1^er janvier 2012, puis sera relevé chaque 1^er janvier dans une proportion égale à l’inflation (hors tabac) de l’avant-dernière année.