Les députés adoptent le passe vaccinal, avant un examen au Sénat en début de semaine prochaine.

Par

Publié le 06/01/2022

Crédit photo : AFP

Le gouvernement espérait une adoption rapide de son texte pour une application dès le 15 janvier. Mais trois jours de débat agités auront été nécessaires pour que l’Assemblée nationale adopte ce 6 janvier en première lecture le projet de loi modifiant la passe sanitaire en passe vaccinal. Le texte, validé par 214 voix contre 93 et 27 abstentions, sera examiné au Sénat en début de semaine prochaine. Sa mise en application pourrait être repoussée de quelques jours.

Selon le projet de loi, un justificatif du statut vaccinal sera désormais nécessaire aux plus de 12 ans pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un résultat de test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Pas de passe vaccinal avant 16 ans pour les sorties scolaires et les activités péri et extrascolaires.

Par un amendement, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un passe vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires, suivant ainsi en partie les préconisations de la Défenseure des droits. Dans un avis du 4 janvier, Claire Hédon rappelait que les mineurs de moins de 16 ans « ne peuvent être vaccinés qu’avec accord de leurs parents » et « pourront donc être privés de l’exercice de leurs libertés pour une décision qui ne relève pas d’eux, voire se trouver pris dans des conflits d’exercice de l’autorité parentale, comme nous le constatons déjà aujourd’hui ».

Le ton est par ailleurs monté à plusieurs reprises dans l’hémicycle au sujet notamment du passe sanitaire dans les meetings ou de la situation dans les outre-mer, où plusieurs territoires ont été placés en état d’urgence sanitaire (Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) pour faire face à l’« augmentation considérable » des cas. Les députés ont également pointé le précédent que vont créer les contrôles d’identité dans les cafés et restaurants en cas de « raison sérieuse » de penser qu’il y a fraude.

Les débats ont par ailleurs été occupés par les propos d’Emmanuel Macron. « Les non-vaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C'est ça, la stratégie, a lâché le chef de l'État dans un entretien au « Parisien », publié le 4 janvier. Quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen. »

Quelque « 5 % des patients hospitalisés » ont des faux passes

Face aux tumultes provoqués par les déclarations d’Emmanuel Macron, le Premier ministre, Jean Castex, a d'abord confirmé devant le Sénat la stratégie de pression sur les non-vaccinés. « Qui outrage la nation ? (...) Qui conduit les soignants dans nos urgences à faire des choix éthiques dramatiques ? Eh bien c'est une infime minorité », a-t-il lancé. Il a ensuite exhorté les députés à accélérer le rythme d’examen du texte et à « débattre dans des délais rapides », compte tenu de la situation sanitaire. Selon le ministre de la Santé, Olivier Véran, quelque « 5 % des patients hospitalisés » disposent de faux passes. Le projet de loi prévoit ainsi un alourdissement des sanctions pour fraude.

Le texte porte également dans son article 3 sur l’encadrement de l’isolement et la contention des malades psychiatriques. Retoquée à trois reprises par le Conseil constitutionnel en 18 mois, la mesure, attendue par les professionnels de la santé mentale, est reprise à l'identique dans sa dernière mouture. Sont prévus notamment des durées limites pour les mesures d'isolement (12 heures) et de contention (6 heures), définies suivant les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), avec la possibilité d’un renouvellement respectivement jusqu’à 48 et 24 heures, le directeur d'établissement devant alors informer sans délai le juge des libertés et de la détention (JLD) et les proches du patient.

E.B. avec AFP