Les députés ont voté une réforme controversée

LA RÉFORME de la biologie médicale a connu d’innombrables tribulations, depuis l’ordonnance du 13 janvier 2010, la loi bioéthique, la proposition de loi Fourcade sur la santé et l’invalidation par le conseil constitutionnel. Elle est désormais une proposition de loi à part entière qui vient d’être votée en première lecture par les députés. La fin d’un long parcours législatif ?

Le texte reprend la plupart des dispositions adoptées dans la loi Fourcade. Il intègre également quelques corrections apportées par les syndicats de biologistes. « Cette proposition est un compromis qui mettra fin à une insécurité juridique préjudiciable à tous » veut croire Jean-Luc Préel.

La réforme revient à l’accréditation obligatoire des laboratoires à l’horizon 2018 (contre 2016 selon la première mouture) et pour 80 % des examens (et non 100 %). Elle autorise les titulaires d’un diplôme avec option biologie autre qu’un diplôme d’études spécialisées de biologie médicale à enseigner dans les centres hospitaliers universitaires. Et elle limite les « ristournes » aux seules relations entre hôpitaux.

Des mesures pour garantir l’indépendance des nouvelles sociétés de participations financières de profession libérale (SPFPL) ont également été actées.

« C’est une loi mi-figue mi-raisin », a déclaré Catherine Lemorton (PS), vice-présidente de la commission des affaires sociales. « Nous sommes aujourd’hui au pied du mur, voter contre c’est laisser avancer la financiarisation de ce secteur » a-t-elle déclaré. Seul le Front de gauche a voté contre cette PPL.

Cautère sur une jambe de bois.

Du côté des biologistes, les avis restent partagés. Le Dr Claude Cohen, président du Syndicat national des médecins biologistes, dénonce une réforme qui conforte « une biologie industrielle néfaste pour les laboratoires de proximité : l’accréditation extrêmement coûteuse et les baisses de tarif successives creusent notre tombe ». Au contraire, François Blanchecotte, président du Syndicat des biologistes (SDB), juge que

« cette loi apporte des améliorations par rapport au texte de juillet 2011 ». Il se réjouit de l’autorisation accordée aux pharmaciens d’assumer toutes les phases de l’analyse, y compris le prélèvement.

Le syndicat des jeunes biologistes médicaux voit dans cette réforme « un cautère sur une jambe de bois » selon les mots du président Thomas Nenninger. Il s’élève contre la possibilité pour des non-titulaires de DES de biologie médicale d’exercer en CHU. « C’est scandaleux et cela créée un précédent dans une spécialité ! La précision apportée par l’Assemblée nationale (les prétendants doivent justifier d’un exercice de 3 ans dans un laboratoire de biologie) est un minimum », explique Thomas Nenninger.

L’affaire n’est pas close : le Sénat doit désormais l’inscrire à son ordre du jour. Aucune date n’est décidée.