NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, Didier Houssin, directeur général de la Santé, représentant Xavier Bertrand, et Nora Berra, secrétaire d’État à la Santé, ont présenté les priorités du gouvernement en matière de santé environnementale, à l’occasion de la remise du rapport de suivi du 2e plan national Santé environnement (PNSE2).
* Premier axe, l’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur pour faire reculer les affections respiratoires. Un nouvel étiquetage des produits de construction et de décoration sera mis en place pour informer sur les émissions qu’ils produisent quand on les utilise. Dix-huit postes de conseiller habitat/santé seront créés pour évaluer les sources allergènes au domicile de patients souffrant de maladies respiratoires ; une étude coût-bénéfice sera menée sur 150 patients asthmatiques. Une campagne de mesure de la qualité de l’air aura lieu dans 150 établissements scolaires dans le courant de l’année et la surveillance de la qualité de l’air deviendra obligatoire dans tous les lieux accueillant des populations sensibles d’ici à 2015. En ce qui concerne l’air extérieur, six premières zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) seront expérimentées dans des villes de plus de 100 000 habitants. Les mesures de restriction prises en cas de pic de pollution dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants seront révisées.
Le nouveau Conseil national de l’air sera installé en mars et les premières assises nationales de l’air auront lieu les 6 et 7 avril. Les résultats de la deuxième campagne de surveillance de la qualité de l’air dans les écoles seront publiés en juillet.
* Deuxième priorité, le développement de la biosurveillance, qui doit permettre une meilleure prévention. La cohorte ELFE, qui sera lancée le 28 mars, suivra 20 000 enfants de la période intra-utérine à l’âge de 20 ans et étudiera notamment l’impact de l’environnement sur le développement, la santé, la socialisation, etc. Une autre étude sera préparée pour être lancée au début de 2012, pour évaluer, sur un échantillon de 5 000 personnes de 6 à 75 ans, l’état d’imprégnation de la population en ce qui concerne des substances telles que métaux, phtalates, PCB, dioxines, pesticides…
Déclaration obligatoire des nanomatériaux.
* La lutte contre la pollution chimique, troisième chantier, vise à mieux encadrer pour réduire les risques émergents. Tandis que l’évaluation des 3 400 substances chimiques enregistrées depuis novembre 2010, dans le cadre du règlement REACH, se poursuit, la France propose de restreindre au niveau européen l’emploi et la mise sur le marché du plomb et du diméthylfumarate. Initiative française inédite en Europe, la déclaration obligatoire des nanomatériaux sera mise en œuvre, ce qui, soulignent les ministres, « donne à la France une longueur d’avance dans l’encadrement de l’utilisation des nanotechnologies ». Évaluer les risques des perturbateurs endocriniens et, lorsque c’est possible, proposer des substituts, est aussi au programme. Sur ce sujet, l’INSERM doit publier un rapport au 3e trimestre.
Autre mesure : un plan d’actions national sur la réduction des résidus médicamenteux dans l’eau, qui sera annoncé au 1er trimestre. Par ailleurs, l’interdiction des produits phytosanitaires contenant des substances préoccupantes dans les lieux publics, mesure du Grenelle de l’environnement, devrait entrer en application dans le courant de l’année.
* Enfin, en ce qui concerne la lutte contre le bruit, la priorité est donnée à la résorption des points noirs. Des grands travaux sont prévus, auxquels 550 millions seront consacrés d’ici 2014. Des expérimentations seront lancées pour analyser les situations de cumul du bruit (aérien, routier, ferroviaire). Des aides seront accordées aux particuliers résidant aux abords des routes pour faire des travaux acoustiques (80 % du coût) ainsi qu’aux riverains des aéroports.
Le programme gouvernemental pour 2011 comprend également la lutte contre les points noirs environnementaux. Les diagnostics de sols dans les établissements recevant des enfants et des adolescents, les actions de dépollution et les études sanitaires de zone (surtout activités industrielles) seront poursuivis.
« La surveillance des effets de l’environnement sur la santé est la clé de voûte des politiques de santé publique et de prévention en matière de gestion des risques environnementaux, souligne Xavier Bertrand. Le plan présenté met ainsi en perspective les différents axes stratégiques à développer en 2011, notamment par les Agences régionales de santé. »
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