Les recettes de l’IGAS pour améliorer la distribution en gros du médicament en ville

« Malgré l’augmentation des ruptures, la distribution en gros du médicament en ville présente une organisation robuste et sûre. L’IGAS ne recommande que de perfectionner ». Ce jugement général positif sur un système qui voit cohabiter un circuit de grossistes-répartiteurs et un autre basé sur les ventes directes des laboratoires aux officinaux n’empêche pas l’IGAS de juger sévèrement certains volets de la distribution.

Dans un rapport rendu public le 15 avril (PDF), les magistrats pointent un système qui s’essouffle et se désorganise depuis quelques années par une augmentation des ruptures de stock (défaut de production) et des ruptures d’approvisionnement (défaut de distribution).

Le choc des génériques

La chaîne des grossistes-répartiteurs a été profondément « déstabilisée par le développement des médicaments génériques », précise l’Inspection (la distribution étant structurellement moins rentable). Pour gérer l’arrivée de ces copies, les grossistes ont développé un modèle de distribution « hors cadre réglementaire », en abandonnant l’intégralité de leur marge à l’officine, et en étant directement rémunérés par les fabricants pour ce travail. Résultat, les flux financiers entre pharmacies et grossistes répartiteurs sont « difficilement lisibles » car complexes.

L’IGAS parle d’« opacité des factures » et ajoute que certaines pratiques de soutien financier entre les acteurs « peuvent encore compliquer la lecture de ces flux financiers ». Bref, l’institution pointe un dispositif de distribution toujours sécurisé mais dont les flux financiers complexes fragilisent les acteurs de la chaîne.

Des plans de gestion de la pénurie

L’IGAS fait un certain nombre de recommandations. Pour lutter contre les ruptures, elle suggère de confier aux fabricants une obligation de moyens pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, sous forme de plans de gestion de pénurie. Le projet de loi de santé, que les députés viennent d’adopter, fait écho à cette préconisation en prévoyant des mesures de lutte spécifique contre les ruptures de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (définition des classes concernées, nouvelles obligations pour les fabricants...).

Dans la même veine, l’IGAS propose d’interdire aux grossistes répartiteurs d’exporter des médicaments faisant l’objet de rupture de stock (mesure également reprise).

En matière de transparence financière, l’IGAS invite le gouvernement à engager des travaux de chiffrage du coût du service public de la répartition, et des négociations sur le tarif et les modalités de rémunération des acteurs.

L’IGAS estime enfin que le maillon faible se situe à l’étape du transport. « Les laboratoires ont parfois des difficultés à imposer des clauses aussi contraignantes qu’ils le souhaiteraient aux transporteurs », note-t-elle. L’institution invite l’état à renforcer ses exigences vis-à-vis de ces intermédiaires.