Quelques jours après son passage à l’Assemblée nationale, le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire », qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinale, a été adopté en première lecture au Sénat. À l’issue de deux jours de débat, les sénateurs ont ratifié à 249 voix contre 63, dans la nuit du 12 au 13 janvier, une version sensiblement modifiée du texte.
La nouvelle version doit désormais être discutée en commission mixte paritaire (CMP), où députés et sénateurs tenteront ce 13 janvier de s’accorder sur une version commune du texte, avant un éventuel nouveau vote le même jour au Sénat et le lendemain à l’Assemblée nationale. En l’absence d’accord, le projet de loi repassera en nouvelle lecture dans les deux chambres.
Un passe vaccinal activable au-delà de 10 000 hospitalisations liées au Covid-19
Selon le projet de loi, un justificatif du statut vaccinal sera nécessaire, à compter du 15 janvier 2022, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un résultat de test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Les sénateurs ont conditionné l’activation de cette mesure au nombre d’hospitalisations liées au Covid-19. Le passe vaccinal ne pourra ainsi s’appliquer qu’au-delà d’un seuil de 10 000 patients au plan national.
Selon le texte adopté au Sénat, les mineurs âgés de 12 à 17 ans seront exclus du dispositif en restant soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire. Le projet de loi initial prévoyait une application du passe vaccinal dès 12 ans. Par un amendement, les députés avaient repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un passe vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.
Les sénateurs ont ainsi suivi les préconisations de la Défenseure des droits. Dans un avis du 4 janvier, Claire Hédon rappelait que les mineurs de moins de 16 ans « ne peuvent être vaccinés qu’avec accord de leurs parents » et « pourront donc être privés de l’exercice de leurs libertés pour une décision qui ne relève pas d’eux, voire se trouver pris dans des conflits d’exercice de l’autorité parentale, comme nous le constatons déjà aujourd’hui ».
Levée des sanctions contre les entreprises ne respectant pas le télétravail
Les sénateurs ont également supprimé la possibilité, pour les patrons de bars, cafés et restaurants, de vérifier l'identité du détenteur du passe afin d'éviter les fraudes. Ils se sont aussi opposés aux sanctions administratives contre les entreprises ne respectant pas les mesures de télétravail ou n'appliquant pas les protocoles sanitaires. Ils ont par ailleurs ajouté la prise en compte des capacités d’accueil des stades et salles de spectacle à la liste des critères pour établir leur jauge.
Alors qu’une version commune du texte va être négociée entre sénateurs et députés, le chef de file du groupe LR au Sénat (majoritaire), Bruno Retailleau, s’est félicité de l’adoption d’un « texte significativement amélioré », jugeant que « balayer d'un revers de main » en CMP les apports du Sénat « serait un mauvais choix ». « Nous voulons la responsabilité, mais nous voulons aussi la proportionnalité », plaidait-il avant le vote.
« Nous avons une responsabilité par rapport à un certain nombre de rumeurs ou d'emballements qui nous font parfois perdre le sens commun », a ajouté la centriste Françoise Gatel. À gauche, le socialiste Jean-Pierre Sueur a relevé que le passe vaccinal « se rapproche » de la position du groupe en faveur de l'obligation vaccinale, tandis que les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont voté contre, la présidente du groupe, Éliane Assassi, fustigeant « une logique sécuritaire ».
Dernière ligne droite pour le contrôle de l’isolement et la contention ?
Les sénateurs ont également amendé l’article 3 du projet de loi sur l’instauration d’un contrôle systématique du juge des libertés et de la détention (JLD) et des proches du patient en cas de renouvellement des mesures d’isolement (12 heures) et de contention (6 heures) au-delà de durées limites, respectivement de 48 et 24 heures. À la liste des personnes à prévenir lors d’un renouvellement, ils ont ajouté « la personne de confiance que le patient aura pu désigner dans le cadre de "directives anticipées" ou de "plans de soins conjoints" ». Ce texte, déjà retoqué par le Conseil constitutionnel à trois reprises en 18 mois, est attendu des professionnels de la santé mentale.
E.B. avec AFP
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