Lutte contre les violences sexuelles sur mineurs : les députés unanimes pour fixer un seuil de non-consentement à 15 ans, voire à 18 ans en cas d’inceste

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Publié le 17/03/2021

Crédit photo : PHANIE

C’est à l’unanimité, et plus rapidement que prévu, que l’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 15 au 16 mars une proposition de loi visant « à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste ». Après cette adoption en première lecture, le texte sera soumis en seconde lecture au Sénat, d’où elle est issue, le 25 mars prochain, avant une adoption définitive au printemps, espère le gouvernement.

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