Maltraitance : un guide juridique pour les professionnels de l’enfance

En France, deux enfants par jour meurent de maltraitance. Il est urgent d’y mettre fin. C’est dans cette optique que l’association Enfance et Partage publie un ouvrage* juridique dédié à tous les professionnels en contact avec les enfants.

Comment agir lorsque l’on a, devant soi, un enfant que l’on estime maltraité ? La réponse n’est pas simple. Médecins, personnels médicaux et paramédicaux, travailleurs sociaux, enseignants, animateurs de loisirs, agents de police...

Ces professionnels se trouvent parfois désemparés face à une situation de maltraitance. « Nous sommes extrêmement sollicités par les professionnels de l’enfance qui nous posent, souvent, les mêmes questions. Faut-il agir lorsque l’on soupçonne qu’un enfant est maltraité ? Comment ? Que va-t-il se passer si l’on informe les autorités ? Ces interrogations récurrentes nous ont donné envie de créer le guide juridique. L’objectif étant de pouvoir encadrer leur action, de leur donner les premières réponses face à un enfant en danger », souligne Sophie Décis, responsable du service juridique de l’association Enfance et Partage.

Simple et pratique, le guide « Agir contre la maltraitance » est destiné à devenir un outil de travail – commun à tous les professionnels de l’enfance – présentant le système de protection de l’enfance de façon pédagogique. Comprenant une quarantaine de pages, il présente les différentes formes de maltraitance, le devoir d’agir et le secret professionnel, les moyens et les professionnels auprès de qui il faut signaler un cas de maltraitance ainsi que les suites administratives et judiciaires.

Les médecins ne montrent pas assez l’exemple

La maltraitance de l’enfant reste un sujet tabou. « Les professionnels de l’enfance ont souvent peur d’agir. Ils ont tort : ils ne sont pas responsables des suites judiciaires de leur signalement. Dénoncer un acte de maltraitance ne relève pas de la délation. C’est, au contraire, un acte de protection vis-à-vis de l’enfant. Par ailleurs, en tant qu’avocats, nous avons besoin de preuves. Et la meilleure preuve d’une maltraitance, c’est la constatation d’un professionnel de l’enfance », martèle Agathe Morel, avocate au barreau de Paris.

Seuls 5 % des signalements proviennent des médecins. Par ailleurs, dans l’article 44 du code de déontologie médical, il est stipulé que le médecin doit signaler les maltraitances « sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience ». « Beaucoup de médecins se réfugient derrière cette fin de phrase pour ne pas signaler la maltraitance car ils ont peur de se tromper, de subir des poursuites judiciaires, ou encore d’être agressés par les proches de la victime. Cette dernière crainte est particulièrement prégnante chez les médecins isolés, à la campagne notamment. Or, un médecin qui se sent seul face à un cas de maltraitance ne doit pas hésiter à s’entourer d’autres professionnels et contacter, par exemple, l’association Enfance et Partage pour être aiguillé dans sa démarche », explique le Dr Céline Raphaël, médecin et marraine du comité Enfance et Partage des Ardennes. Enfin, « le sujet de la maltraitance devrait être davantage dispensé dans le cadre de la formation initiale des médecins afin que tous sachent déceler les signes physiques et psychiques de ce phénomène de santé publique », conclut-elle.

* Le guide est disponible gracieusement sur demande à l’adresse : communication@enfance-et-partage.org. Il peut être téléchargé sur le site : http://www.enfance-et-partage.org. La Fondation EDF et le Groupe O2 (services à domicile) sont partenaires de ce guide.