Médecins condamnés : l’Europe veut mettre en place un système d’alerte

DE NOTRE CORRESPONDANT

LES EXIGENCES de formation de plusieurs professions de santé, dont celle des médecins spécialistes. Ceux-ci devront notamment être formés à la « communication, à l’exploitation de la dimension sociale et locale de la santé et à la réflexion sur soi-même ». Il réclame en outre une formation continue obligatoire pour tous les professionnels de santé, ce qui est déjà le cas en France, mais pas encore dans toute l’UE.

Les députés européens soutiennent le projet de création d’une carte professionnelle européenne qui viendrait simplifier et accélérer les procédures de libre circulation déjà existantes, tant pour les professionnels de santé que pour d’autres professions libérales dont les architectes et les notaires. Ce dossier, à l’étude depuis plusieurs années, n’a toutefois pas encore abouti concrètement et des doutes subsistent sur la forme des futures cartes.

Mais l’UE entend, de plus, renforcer la sécurité des patients, en mettant en place un système d’alerte spécifique pour prévenir tous les pays des éventuelles condamnations dont un professionnel de santé aurait pu faire l’objet dans son pays. Ces dernières années, plusieurs scandales ont éclaté au sujet de médecins et d’infirmiers qui, interdits d’exercice chez eux, ont poursuivi leur activité dans d’autres pays après avoir facilement contourné les dispositifs de contrôle actuels, basés notamment sur les échanges entre les ordres professionnels, mais qui se sont révélés insuffisants.

Enfin, les députés ont adopté la mise en place de tests d’évaluation linguistique pour les professionnels de santé désireux de travailler dans un autre pays que le leur. Cette mesure était souhaitée par les organisations médicales de nombreux pays européens, qui jugent que certains de confrères étrangers maîtrisent parfois trop mal la langue de leur pays d’accueil. Mais son degré de contrainte reste encore à définir, car l’obligation linguistique peut se heurter, en droit européen, au problème de la discrimination entre nationaux et non nationaux, mais aussi à celui des langues régionales à statut officiel.