Le jugement dans le procès au civil du groupe allemand TÜV, leader mondial du contrôle qualité qui certifiait les implants mammaires frauduleux PIP, a été prorogé au 14 novembre. L’audience, initialement prévue à Toulon lundi prochain, 7 octobre, a été reportée.
Cette procédure est distincte du procès pénal tenu au printemps devant le tribunal correctionnel de Marseille – qui rendra son jugement le 10 décembre –, où TÜV n’est pas poursuivi.
À Toulon, six distributeurs (un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain) réclament au géant allemand 28 millions d’euros d’indemnités, et plus de 1 600 porteuses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandent, elles, 16 000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d’anxiété, soit environ 25 millions d’euros.
Les plaignants estiment que la fraude n’aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections de TÜV.
L’enjeu est de trouver un débiteur pour indemniser les victimes, dans la mesure où au pénal, les cinq prévenus (d’anciens cadres et dirigeants de PIP dont son fondateur Jean-Claude Mas) ne sont pas solvables.
Le ministère lance une stratégie nationale « Intelligence artificielle et données de santé »
Les fongémies liées aux injections de drogues, un tableau clinique particulier
Microbiote : mieux informés, des Français à mobiliser pour la recherche
La dérivation biliaire du bypass gastrique Roux-en-Y protège du cancer colorectal