Pour une rémunération au forfait

L’ÉDUCATION thérapeutique du patient (ETP) se développe en France depuis une vingtaine d’années. Mais elle n’est inscrite dans le parcours de soins du patient que depuis un an, avec la promulgation de la loi HPST (Hôpital patients santé territoires). Le Premier ministre François Fillon a chargé le Dr Denis Jacquat, député (UMP) de la Moselle, « d’élaborer des propositions concrètes susceptibles d’assurer un déploiement national rapide et pérenne des programmes d’ETP ». En effet, convient le gouvernement, « certaines incertitudes, concernant notamment le mode de financement ou l’organisation pratique de ces programmes, semblent de nature à entraver l’émergence de programmes de qualité ».

Le rapport du député confirme ces « incertitudes ». « Les ministères chargés de la santé ont accompagné la démarche sans toutefois que des cadres législatifs ou réglementaires soient définis », estime-t-il. S’agissant du financement des programmes, il a été soutenu en milieu hospitalier par des crédits destinés aux missions d’intérêt général (MIGAC) mais aucune « évaluation globale (n’a été) réalisée pour s’assurer que les montants versés avaient réellement été utilisés pour le développement des programmes d’ETP », déplore le rapport. En milieu ambulatoire, les financements ont été essentiellement attribués sur des fonds d’expérimentation, rendant ainsi les financements non pérennes. L’industrie pharmaceutique a largement participé au développement de ces programmes. « Les dispositifs actuels de financement, par leurs caractères expérimentaux et non pérennes, ne sont pas adaptés à une généralisation du dispositif », conclut clairement le député. Il suggère que l’ETP soit rémunérée par un forfait en ambulatoire et en établissement de santé, et écarte l’idée d’un fonds spécifique, « lourd administrativement et non attractif pour l’industrie pharmaceutique et biomédicale ». L’ARS doit être au cœur du dispositif, insiste-t-il également.

Préalable indispensable.

Autre recommandation : le développement de l’enseignement de l’ETP dans les formations initiales des professionnels de santé, « préalable indispensable pour qu’ils incitent davantage les patients à s’inscrire dans cette démarche ». Elle en est totalement absente, regrette le rapport, à l’exception des études d’infirmières et, dans une moindre mesure, de celles des kinésithérapeutes. Une sensibilisation des professionnels de santé libéraux, via les dispositifs de formation continue, leur apparaît par ailleurs indispensable. « Le médecin traitant doit trouver une place centrale dans le dispositif en orientant et en évaluant les besoins des patients concernés. L’offre devra être accrue en secteur ambulatoire afin d’offrir une offre de proximité, facilement accessible pour les patients, réalisée par des professionnels formés, selon des programmes conçus par des équipes pluridisciplinaires en associant les représentants de patients et approuvés par les ARS. » Les maisons et pôles de santé devront devenir les lieux de référence pour la pratique de l’ETP en ambulatoire.

Le rapporteur attire aussi l’attention sur les patients en difficulté sociale, dont le recrutement doit être facilité afin qu’ils s’inscrivent dans cette démarche. Il vise aussi la coordination entre les programmes ambulatoires et hospitaliers. D’ailleurs, au niveau hospitalier, « l’ETP doit être intégrée dans le projet stratégique de l’établissement et des équipes transversales mises en place au sein des établissements pivots ».

Enfin, le rapport met l’accent aussi sur la recherche, en particulier sur le plan médico-économique sur le long terme.