Prévenir les conflits d’intérêt

Soucieuses de garantir son statut d’entité scientifique indépendante, l’ANSES a créé le 8 février en conseil d’administration un « comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêt ». Mis en place dès la fin d’avril, ce comité comprendra « 5 à 8 personnalités reconnues pour leurs connaissances et compétences en matière de déontologie ». Ce comité pourra être saisi par un membre du conseil d’administration, du conseil scientifique, des comités d’experts spécialisés ou par le directeur général ou l’un des agents de l’ANSES. À la fin de 2010, l’agence a publié un « code de déontologie de l’expertise » et des « principes fondamentaux et points clés de l’expertise », auxquels l’ensemble des experts de l’ANSES doivent se conformer. Par ailleurs, l’agence a mis en ligne sur son site Internet l’ensemble des déclarations publiques d’intérêt de ses agents impliqués dans le processus d’expertise.