Propositions de loi pour un congé menstruel : un « progrès incontestable », selon la Fédération des collèges de gynécologie médicale

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Publié le 30/05/2023

Crédit photo : PHANIE

Après la récente adoption du congé menstruel en Espagne et alors que quelques initiatives émergent en France, deux groupes de députés ont déposé des propositions de loi pour la création d’un tel dispositif en France visant à lever le « tabou » des règles. Les deux groupes, l’un socialiste, l’autre écologiste, espèrent un mouvement transpartisan autour de leur texte.

Pour la Fédération nationale des collèges de gynécologie médicale (FNCGM), c’est « un signal positif pour la reconnaissance de l'existence de troubles pathologiques des règles pouvant entraîner une invalidité temporaire » et même un « progrès incontestable », indique un communiqué.

Mais cette reconnaissance par l’instauration d’un congé menstruel « n'a de sens que si la dysménorrhée est prise en charge dans sa globalité : consultations dédiées, explorations, traitement médicamenteux adapté, ceci afin d’améliorer la qualité de vie », insistent les professionnels, pointant également des freins potentiels au déploiement liés à la « crainte de discriminations ».

Deux propositions pour un congé menstruel

Pour l'heure, les contours d'un tel dispositif restent à définir. Début mai, des députés socialistes avaient mis sur la table leur version du congé menstruel : un arrêt de travail de 13 jours répartis sur un an, sans carence, mais dans la limite de deux jours par mois. Ils proposent un congé de cinq jours en cas de fausse couche et entendent contraindre les entreprises à instaurer des « mesures matérielles » pour la santé menstruelle.

Le 26 mai, des députés écologistes ont également présenté devant la presse à l'Assemblée leur proposition pour l’instauration d’un congé en cas de règles douloureuses ou incapacitantes (douleurs, nausées, céphalées…), reconnues par un médecin ou une sage-femme. Le congé pourrait aller jusqu’à treize jours sur un an, selon les besoins. L'arrêt de travail serait intégralement pris en charge par l'Assurance-maladie, sans jour de carence. Le dispositif pourrait être renouvelé une fois dans l'année, portant la durée maximum à 26 jours « pour les cas les plus graves ».

Les écologistes veulent aussi inscrire dans le droit du travail l'interdiction de toute discrimination en raison de la santé menstruelle, imposer aux entreprises d'organiser « tous les trois ans » des actions de sensibilisation et élargir l'index d'égalité professionnelle aux inégalités de genre. Coautrice de cette proposition, Sandrine Rousseau a « bon espoir » qu'elle soit adoptée « de manière transpartisane », même si elle n'est pas à l'ordre du jour à ce stade.

Du côté socialiste, les députés plaident aussi dans un communiqué pour « une convergence de l'ensemble des initiatives » et pour la création d'un « groupe de travail transpartisan ». « Il y a des sujets de santé publique pour lesquels il faut dépasser les partis », affirme Fatiha Keloua Hachi, coautrice de la proposition socialiste.

Vers une approche transpartisane ?

Pour l’heure, chaque groupe défend sa mouture et les textes pourraient être inscrits dans leurs journées réservées lors de la prochaine session ordinaire (fin 2023 ou en 2024). Les deux cherchent à convaincre le camp présidentiel, avec l'espoir de faire examiner une proposition de loi durant une semaine « transpartisane », avec plusieurs jours de débats si nécessaire.

Côté gouvernement, la Première ministre Élisabeth Borne a évoqué fin avril la possibilité de « faciliter » les dispositifs de congés menstruels déjà accordés par certaines entreprises. « Si l'employeur peut s'organiser pour faciliter la vie, c'est une bonne chose et on est en train de regarder comment on peut encourager, faciliter effectivement l'engagement des entreprises », a indiqué Élisabeth Borne. Mais alors que les députés insistent pour passer par la loi, la Première ministre ne s’est pas prononcée : « On est en train de regarder le dispositif », a-t-elle répondu.

E.B. avec AFP