Suicide du Pr Mégnien (HEGP) : les recos de l'IGAS pour en finir avec les conflits médicaux

Le ministère de la Santé a publié ce vendredi les premières recommandations de l'Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) sur les risques psychosociaux des personnels médicaux en établissements de santé.

Chargés au printemps par Marisol Touraine d'enquêter à la suite du suicide du Pr Jean-Louis Mégnien, cardiologue à l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP), les experts ont décidé de ne pas dévoiler l'intégralité de leur travail, au regard de l'enquête judiciaire toujours en cours et par respect de la vie privée du défunt.

Une série de manquements

Les experts précisent que « les constats établis, s’ils visent à éclairer les circonstances de survenue du drame du 17 décembre 2015, ne sauraient suffire pour autant à l’expliquer ». Ils constatent toutefois une série de « manquements » dans la conduite du traitement du conflit qui opposa le Pr Mégnien à plusieurs confrères pendant de longs mois.

Ayant eu accès à la messagerie professionnelle du Pr Mégnien et après avoir audité plusieurs dizaines d'acteurs du drame, l'IGAS regrette à la fois « l'absence de réunion avec l'ensemble des protagonistes et d'analyse de la conflictualité sur la base d'une enquête interne », la prise en compte « insuffisante » de l'implication du président de la commission médicale d'établissement locale et « l'absence d'alerte » à la médecine du travail.

Les experts livrent 28 recommandations assorties d'un calendrier de mise en œuvre – de l'été 2016 au premier semestre 2017. Une gestion « plus rigoureuse » des nominations, une clarification des modalités de désignation des responsables médicaux et la mise en place d'un plan sur la « surveillance médicale des personnels médicaux » doivent être établies « sans délai ».

À courte échéance, l'IGAS recommande de transférer la gestion d'un conflit entre médecins au niveau du siège de l'AP-HP dès lors qu'un président de CME locale est impliqué.

L'IGAS conseille aussi de favoriser les signalements d'événements indésirables liés à un conflit médical ou à un risque psychosocial (comme le harcèlement) selon les mêmes procédures que pour les personnels non médicaux.      

Pour « éviter les erreurs de parcours » dans les nominations à des postes de chefs, l'établissement et la faculté de médecine doivent se livrer à un suivi annuel plus rigoureux du parcours médical des éventuels candidats, suggèrent-ils.

Touraine confirme un plan d'action « cet automne »

L'AP-HP, à l'origine d'un rapport interne, a indiqué qu'elle mettrait en œuvre « sans délai » les recommandations de la mission.

Marisol Touraine a réagi en confirmant qu'elle annoncerait « cet automne » une série d’actions pour améliorer la détection et la prévention des risques psychosociaux de tous les professionnels de santé, fondées sur les préconisations que l'IGAS doit lui remettre dans un second temps.

Dépassant le cadre de l'HEGP, ce second rapport doit porter sur la sensibilisation et la mobilisation des professionnels face aux risques psychosociaux et sur les procédures de désignations des responsables médicaux.