Le décret portant création d'un fonds de lutte contre le tabac, au sein de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), est paru au « Journal Officiel » du 6 décembre 2016, pour une entrée en application le 1er janvier 2017.
Annoncée dès le lancement du plan national de prévention du tabagisme, en septembre 2014, la création de ce fonds avait été confirmée en mai dernier par la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Ce fonds contribue à financer les actions de lutte contre le tabagisme, au niveau national et international, mises en place par l'agence nationale de santé publique, l'Institut national du cancer (INCa), la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) ou par les associations agrées. Il est financé par un prélèvement sur le chiffre d'affaires des fournisseurs de tabac (pour un montant attendu en année pleine de 130 millions d'euros).
Présidé par le directeur général de la CNAMTS, le conseil de gestion du fonds est composé de représentants des caisses d'assurance maladie, des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, de l'Agence nationale de la santé publique, de l'Institut national de lutte contre le cancer, ainsi que de personnalités qualifiées.
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