Le tiers payant n'a pas fini de fâcher la profession. Alors que ce dernier est déjà un droit pour les assurés couverts à 100 % par l'assurance-maladie (maternité et ALD) depuis le 1er janvier, la Fédération des médecins de France (FMF) assure que des praticiens libéraux de Limoges ont reçu des courriers de la CPAM leur notifiant un taux d'actes trop bas en tiers payant (pour des patients y ayant droit). Le syndicat devait organiser une réunion d'information sur le sujet, ce mercredi, à Limoges.
« Dans notre entourage immédiat, une bonne dizaine de médecins sont concernés, précise le Dr Pascale Touraine, dermatologue et responsable FMF au niveau local, elle-même ciblée. Un autre médecin précise avoir reçu un courrier le prévenant que « moins de 50 % de [sa] patientèle ayant droit au tiers payant en a bénéficié ». À chaque fois, il est demandé au médecin de corriger sa pratique afin « de ne pas priver les patients de leur droit au tiers payant ».
Informer, persuader mais pas réprimer
Contactée par le « Quotidien », la CPAM confirme qu'une campagne de courriers « à l’intention des professionnels de santé de la Haute-Vienne » est en cours. Le but est « d’informer sur ce droit, de donner le taux de réalisation de tiers payant du professionnel de santé sur sa patientèle concernée, et de proposer un accompagnement le cas échéant ».
La caisse évoque le cas de praticiens récalcitrants qui n'atteindraient même pas le taux de 10 % de tiers payant pour les assurés couverts à 100 %. Elle cite aussi le cas de spécialistes du département qui affichent dans leur salle d'attente leur refus de pratiquer toute dispense d'avance de frais. « On n'est pas dans la répression, insiste la caisse primaire qui reconnaît, en tout état de cause, que la loi de santé ne prévoit aucune sanction. On est vraiment dans la persuasion ».
Quoi qu'il en soit, ces lettres sont perçues comme de nouvelles pressions de l'assurance-maladie. « C'est assez désagréable, c'est le genre de rappel à l'ordre qui peut décourager les jeunes de s'installer », souligne le Dr Touraine. « Ils veulent nous mettre la pression, renchérit un généraliste. Si je ne fais pas de tiers payant, c'est notamment parce que je n'ai pas de secrétaire, je n'ai pas le temps de vérifier si j'ai été payé à chaque fois. » De son côté, le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, réaffirme « l’opposition du syndicat à toute obligation » en matière de tiers payant.
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