MG France n'a pas été convaincu, loin s'en faut, par le contrat unique mis en place par l'association des complémentaires santé pour faciliter la généralisation du tiers payant.
Lundi 30 janvier, cette association a annoncé la possibilité pour les professionnels de santé de signer sur le site www.tpcomplementaire.fr un contrat unique de tiers payant qui s'appliquerait à l'ensemble des 130 mutuelles et assureurs qu'elle fédère.
« La communication de l'association des complémentaires est trompeuse, affirme le Dr Gilles Urbejtel, trésorier de MG France. On nous parle d'un contrat unique mais il s'agit en fait d'un modèle unique de contrat, ce qui est très différent. Certes, le médecin n'aura qu'une signature à remplir mais il devra en cas de difficulté se tourner vers chacun des 130 régimes complémentaires adhérents. »
Le Dr Urbejtel regrette surtout que l'association des complémentaires santé se borne à être un « portail » de services entre le médecin et chacune des mutuelles et ne porte « aucune responsabilité en cas de problème ». « Que se passera-t-il en cas de non-paiement ? L'association renverra vers la mutuelle concernée », ajoute le syndicaliste.
Inquiétude autour du SAV
MG France a adressé dès mercredi à ses adhérents une note (à lire sur son site) dans laquelle le syndicat de généralistes recommande aux médecins de ne pas signer le contrat de 14 pages de l'association des complémentaires. « Imaginez quel poids vous aurez, seul, face à un des 800 régimes complémentaires, en cas de difficultés ! », argumente le syndicat, très inquiet du service après vente de cette réforme.
« Il n'y a aucune garantie de paiement pour les médecins, même si vous exécutez parfaitement la dizaine de conditions exigées », ajoute la note adressée aux généralistes.
Selon le syndicat, la procédure demeure inacceptable. « Il faut demander la carte Vitale et l'attestation de contrat complémentaire au patient, renseigner les numéros de la complémentaire et de l'adhérent, vérifier ses droits sur le serveur IDB, vérifier que le logiciel calcule bien le montant de la part complémentaire, demander le remboursement (DRE) au régime complémentaire, attendre le règlement et vérifier que le remboursement a bien eu lieu »... Bref, le dispositif simple, ergonomique et rapide promis lors de la présentation du rapport commun CNAM-complémentaire ne serait pas vraiment au rendez-vous à en croire le syndicat.
Dès le 1er janvier, MG France avait invité les médecins à boycotter la dispense d'avance de frais sur la part complémentaire, rendue facultative par le Conseil constitutionnel.
Un système en cartoon
La Mutualité française n'est pas du tout de cet avis. Elle vient de diffuser cette semaine une vidéo sur les réseaux sociaux pour célébrer le système du tiers payant, pour lequel elle « a toujours été résolument engagée ».
« Le tiers payant intégral reposera sur un dispositif simple et sécurisé pour faciliter l'accès aux soins des patients et pour apporter une garantie de paiement aux professionnels de santé », promet la voix off sur une musique un peu mièvre, tandis qu'un dessin présente un patient et un médecin souriants et respirant la joie de vivre.
Un flash code sur l'attestation de mutuelle permettra aux médecins de vérifier en temps réels les droits du patient et s'il peut bénéficier du tiers payant intégral. « Plus aucune saisie n'est nécessaire », assure la Mutualité.
Comment le praticien sera-t-il payé ? « Un numéro d'engagement apporte la preuve de la transaction avec la mutuelle puis le logiciel propose automatiquement un suivi comptable de toutes les factures de la Sécurité sociale et de la mutuelle », explique la vidéo, qui évoque « un suivi des paiements facilité et une gestion comptable allégée dans des délais raccourcis ».
Pour l'heure, les médecins sont loin d'en être convaincus !
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