Alors que les maltraitances sous toutes leurs formes ne semblent pas diminuer en France, le gouvernement lancera une stratégie nationale de lutte avant la fin de l'année, probablement « courant novembre », a indiqué le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, ce 19 septembre.
« Le gouvernement a déjà apporté des réponses à ce phénomène, notamment le plan de contrôle des Ehpad dans le sillage de l'affaire Orpéa, ou la mission d’inspection des établissements d’accueil du jeune enfant (après le décès d'un bébé à Lyon cet été, NDLR). Mais il faut aller plus loin », indique-t-on au ministère.
Les plaintes et réclamations liées à des maltraitances dans les Ehpad ont en effet été multipliées par trois entre 2021 et 2022 (soit 500 plaintes supplémentaires) selon les chiffres des agences régionales de santé (ARS). En outre, 20 % des femmes victimes de féminicides sont âgées de 70 ans ou plus. Des signaux qui disent l'extrême vulnérabilité des âgés, mais le gouvernement entend aussi s'attaquer aux maltraitances dans les établissements pour personnes handicapées, à domicile et en famille.
La stratégie sera donc transversale et impliquera le ministère de la Santé François Braun, de l'Autonomie, Jean-Christophe Combe, et de la Justice, Éric Dupont-Moretti, et la secrétaire d'État à l'enfance, Charlotte Caubel. Elle devrait porter sur la prévention, mais aussi la formation des professionnels et les réponses à apporter aux familles (offre de répit, par exemple).
Les données scientifiques sous l'œil du HCSP
Cette stratégie devrait s'enrichir en cours de route des conclusions de trois missions qui viennent d'être lancées par Jean-Christophe Combe.
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) est chargée d'analyser les outils et systèmes d’information de réception et de partage des alertes, en vue de les améliorer. Une plateforme de dépôt des alertes, destinée aux familles et personnes concernées, devrait voir le jour prochainement. Mais il faudra aussi mieux articuler le système de remontée national avec les alertes reçues par les ARS et préfectures (issues des crèches, des PMI, des Ehpad, de l'hébergement d'urgence, etc.).
Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) a comme mission d'éplucher la littérature scientifique sur les violences et de définir les stratégies de lutte qui ont fait leurs preuves.
Enfin, la Conférence nationale de santé doit améliorer le dialogue entre les parties prenantes sur le territoire pour apporter de meilleures réponses, dans un souci de démocratie en santé. Un premier webinaire ouvert à tous publics se tiendra le 12 octobre, avant des rencontres locales dès novembre.
Après des rapports à mi-parcours, les conclusions des trois missions sont attendues pour 2023, celui du HCSP en dernier.
« Ces études doivent venir éclairer une situation connue mais trop peu documentée. Il en va de la responsabilité collective pour que le sujet des maltraitances ne soit plus ignoré, ni passé sous silence et qu’une réponse forte soit apportée avec et pour toutes les personnes en situation de vulnérabilité », écrit Jean-Christophe Combes.
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