Un dispositif nécessaire, selon l’Académie

« LA MISE EN CAUSE de l’anonymat serait lourde de conséquences en compromettant la confiance des femmes en grande difficulté, leur faisant fuir les maternités et les services sociaux avec les risques que cela comporte pour les mères, les nourrissons et les enfants », indique le Pr Roger Henrion dans un communiqué de l’Académie de médecine, adopté à l’unanimité. Réagissant au rapport de la mission parlementaire de Brigitte Barèges, qui préconise de supprimer l’accouchement sous X tout en maintenant la possibilité d’accoucher dans le secret, l’Académie confirme sa position, déjà émiseen2000.

Parmi les raisons invoquées, elle pointe les risques d’accouchement dans la clandestinité, les abandons dans des conditions précaires ou les infanticides. « Les enfants nés sous X ont au moins l’avantage d’être d’emblée placés dans la situation juridique de pupilles de l’État et de trouver plus rapidement une famille d’adoption et un foyer stable ». Toutefois, la « disparition programmée de l’anonymat – à plus forte raison si une autre mesure proposée, la possibilité pour la mère de naissance de déposer auprès du CNAOP une demande de recherche de l’enfant dont elle a accouché devait être retenue – pourrait être à l’origine d’une réticence de plus en plus marquée des familles désirant adopter et favoriser l’adoption internationale », craint l’Académie. En revanche, elle estime que les missions du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) doivent être soutenues et approuve l’amélioration de l’accompagnement des mères, avant et au moment de la naissance, ainsi que l’amélioration du contenu du dossier des enfants.

L’Académie demande « instamment » que soit établie la possibilité d’isoler les infanticides précoces parmi les infanticides de moins de 15 ans, « afin d’avoir des données fiables sur leur nombre évitant toute interprétation tendancieuse ». « Il serait souhaitable que la législation concernant ce sujet crucial cesse de fluctuer au gré des changements de responsables politiques, entretenant chez les mères un climat d’insécurité propre à les faire fuit ou à s’enfermer dans le secret, là où la confiance et la sérénité seraient éminemment nécessaires pour un bon accompagnement », conclut l’Académie.