Un juge italien autorise le transfert d’embryons post mortem chez une femme de 50 ans

En autorisant le transfert d’embryons post mortem sur une cinquantenaire d’origine bolognaise dont le mari est mort en 2011, le tribunal de Bologne (Emilie-Romagne), a refusé d’interpréter la loi en vigueur à la lettre. Adoptée en 2004 par le gouvernement Berlusconi puis le Parlement, la loi 40 interdit la congélation d’embryons. Toutefois, ils peuvent être conservés dans la mesure où une femme pour des raisons de santé, ne peut pas demander l’implantation immédiate des embryons après une FIV. Ce dispositif prévoit aussi des lignes guides permettant d’interpréter les cas de figure avant son entrée en vigueur comme celui de cette cinquantenaire.

Le couple qui s’était marié en 1998, avait contacté deux ans auparavant un centre hospitalier du service public, spécialisé dans les processus de fécondation artificielle. Après plusieurs tentatives infructueuses, le couple avait réclamé la congélation de huit embryons et renouvelé la demande de maintien par cryoconservation jusqu’en 2010, c’est-à-dire quelques mois avant le décès de l’époux. À la mort de son mari, l’Italienne demande le transfert des embryons. Mais la direction du centre de fécondation refuse malgré l’autorisation accordée par le comité de bioéthique de l’hôpital. La loi 40 explique la direction, interdit le transfert post mortem. En 2014, l’Italienne saisit les tribunaux et réclame l’application d’une procédure judiciaire d’urgence. Déboutée, elle s’entête et demande une révision de son dossier.

Une procédure d’urgence compte tenu de l’âge

En décembre dernier, le tribunal se réunit et cette fois-ci, le magistrat prend une tout autre décision. En renouvelant chaque année la demande de maintien, le couple n’a jamais abandonné les embryons. Compte tenu par ailleurs « du résultat incertain d’un transfert d’embryons, notamment en raison de l’âge de la demandeuse », le magistrat ordonne une procédure d’urgence. Dans son verdict, le juge reconnaîtra aussi la lenteur pénalisante de la justice italienne en affirmant que « l’âge de la demandeuse ne lui permet pas d’attendre la fin d’un procès normal qui prendrait des années et pénaliserait les chances de réussite du transfert ».

Pour les couples qui réclament une révision en profondeur de la loi 40, cette décision de justice ouvre une brèche dans le dispositif. Et remet en question, toute la partie sur la congélation des embryons. Pour les mouvances catholiques, en revanche, cette décision est inacceptable. « La mère n’est plus très jeune. Quant aux embryons après 19 ans de cryoconservation, ont-ils encore suffisamment de vitalité ? Le ou les enfants qui naîtront n’auront pas de père. Tout cela n’est pas très juste », estime le quotidien de la conférence épiscopale Avvenire.