Depuis juin dernier, gendarmerie et police nationale peuvent solliciter le service de médecine médico-légale pour utiliser la nouvelle salle d’audition des mineurs de Rennes.
En fait, deux pièces séparées simplement par une vitre sans tain : dans l’une, aménagée et décorée selon un cahier des charges qui ne laisse rien au hasard, est accueilli l’enfant victime d’infractions sexuelles, avec près de lui un enquêteur ; dans l’autre, se place un second enquêteur, chargé de piloter l’enregistrement de l’audition, ce qui a été généralisé depuis 1999.
Avant l’ouverture de cet équipement sur le site de Pontchaillou à Rennes, les auditions enregistrées avaient lieu dans les locaux du service chargé de l’enquête. « Avant, nous entendions l’enfant dans nos bureaux du commissariat sans avoir un vrai espace pour cela, explique Brigitte Billard, chef de la brigade de protection des familles à Rennes. Désormais, quand nous prévenons de notre venue, nous faisons part de notre souhait d’avoir la présence d’un psychologue du service et s’il faut prévoir un examen médical. Le fait d’avoir cette proximité est vraiment d’un grand confort. »
Pouvoir recourir rapidement à un médecin légiste est aussi un avantage notable. Si besoin, un examen médical peut être effectué sans que le médecin ait besoin de faire répéter l’enfant.
Un regard pertinent sur la fiabilité d’un témoignage
Le psychologue présent dans la pièce où n’est pas l’enfant - c’est bien l’enquêteur qui conduit l’entretien - peut communiquer avec l’enquêteur qui est auprès du mineur, par le moyen d’une oreillette. « Le psychologue peut lui suggérer de poser une question, précise Brigitte Billard. Dans certaines situations, on se trouve un peu bloqué, on va alors s’appuyer sur le psychologue. » Pour la chef de brigade, cette collaboration permet d’avoir un regard plus pertinent sur la fiabilité d’un témoignage. La présence du psychologue durant l’audition aide également au débriefing à chaud. Un facteur d’amélioration des pratiques, semble-t-il.
Problème : un bilan a été dressé après les six premiers mois de fonctionnement et montre une présence forte des psychologues du service de médecine médico-légale.
Sur 73 auditions qui se sont déroulées dans les locaux du CHU, 60 ont eu lieu avec psychologue. « Ce qui signifie clairement que pendant qu’ils sont avec les enquêteurs, ils ne sont pas à accueillir les victimes de toute forme de violence et leurs auteurs… », constate le Pr Mariannick Le Gueut, chef du service. Pourtant une des missions dévolue à la médecine légale. Résultat, depuis ce constat, « le soutien des psychologues n’est plus systématique car nous n’en avons pas les moyens, même si policiers et gendarmes font des pieds et des mains pour », selon le Dr Marlène Abondo, psychiatre et médecin légiste.
En dehors des soins
En même temps que prenait une certaine ampleur cette collaboration affirmée entre le CHU et les enquêteurs, le nombre de consultations dit du « vivant » (examen des victimes pour constater la nature des blessures ou examen pour savoir si l’état d’une personne est compatible avec une garde à vue) augmentait considérablement, passant de 4 640 à 5 371 entre 2012 et 2013.
Malgré cette forte activité, le service de médecine légale considère que l’audition des mineurs victimes d’agressions sexuelles doit être organisée dans ses locaux. La plupart du temps, la salle prévue à cet effet est pourtant aménagée en pédiatrie. « Auditionner un enfant dans un service autre qu’un service consacré aux soins est plus conforme à la diversité des situations cliniques », considère le Dr Abondo. Avant d’ajouter : « La médecine légale est au service de la justice, l’audition sert à l’enquête, c’est le but. De plus, si l’on se réfère au corpus de nos connaissances sur le sujet, tous les enfants ne subissent pas forcément de conséquences traumatiques. Il ne faut donc pas systématiser le fait qu’une fois sortis de la salle d’audition, ils soient accueillis en pédiatrie, donc dans un environnement de soins. Si l’on voulait être tout à fait fidèle à l’état des connaissances, il ne faudrait pas non plus de table, même transparente, pour permettre à l’enfant de se lever facilement s’il le souhaite… »
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