Accessibilité des cabinets: face à l’échéance du 27 septembre, les syndicats réclament du temps

Les médecins n’ont plus que trois semaines pour engager la mise en conformité de leur cabinet pour les personnes handicapées – la date butoir pour déposer en mairie ou préfecture un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) est fixée au 27 septembre, sous peine d’une sanction de 2 500 euros et d’éventuelles poursuites pénales (cet agenda des travaux permet de bénéficier d’un délai supplémentaire de trois ans).

Las, de source syndicale, de nombreux médecins se heurtent à des problèmes d’ordre économique ou pratique face à cette obligation de mise aux normes.

Moratoire

Dossier épineux, l’accessibilité a été intégrée dans le programme électoral de MG France. Le syndicat demande aux pouvoirs publics « d’engager immédiatement une négociation avec les médécins libéraux » afin d’obtenir un moratoire.

La grande majorité des médecins libéraux ne serait pas en mesure de programmer les travaux et de déposer le Cerfa d’ici au 27 septembre 2015. « 80 à 90 % des cabinets ne seront pas en règle fin septembre », a jugé ce jeudi le Dr Claude Leicher, président de MG France.

« Nous ne souhaitons pas que des médecins généralistes de proximité ferment leur cabinet et disparaissent », a souligné le président, ajoutant qu’ils s’excentreraient vers des structures plus facilement adaptables aux normes mais éloignées de leur patientèle.

La règle et les dérogations

Même son de cloche à la CSMF. La centrale déplore au sujet de ces agendas d’accessibilité « les conditions d’application sans les délais et les moyens nécessaires ». La CSMF demande le report de la date butoir pour le dépôt de l’Ad’AP. Elle sollicite des aides et un accompagnement de l’État afin que les médecins libéraux mettent leur cabinet aux normes dans de « bonnes conditions ».

Pour mémoire, après le dépôt de l’Ad’AP, les médecins auront trois ans pour rendre leur cabinet effectivement accessible. Tout propriétaire pourra recourir à des dérogations pour quatre motifs : en cas de classement au patrimoine, d’impossibilité technique, de disproportion manifeste entre le coût des travaux et les améliorations apportées par la mise en accessibilité et, de refus motivé de la copropriété.