Quinze associations représentant les personnes handicapées et âgées* expriment leur « exaspération » à l’égard de l’ordonnance accessibilité, publiée le 27 septembre au « Journal officiel », qu’ils qualifient « d’inacceptable ».
Les associations déplorent l’ouverture de nouvelles dérogations pour la mise aux normes des bâtiments et des cabinets. Outre celles prévues par la loi Handicap du 11 février 2005 (impossibilité technique, classement au patrimoine, disproportion manifeste entre le coût des travaux et les bénéfices), l’ordonnance prévoit une quatrième dérogation, en cas de refus de la copropriété. « Cela détricote la loi de 2005 en abaissant drastiquement le niveau d’exigence légale », déplorent-elles. « Il s’agit de graves reculs par rapport à l’ambition initiale et non de promotion des droits », poursuivent-elles.
Les associations pointent du doigt les demandes de report ou de suspension pour déposer les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), d’un à trois ans pour les établissements de 5e catégorie comme les cabinets, et la faiblesse des amendes encourues.
*Association des paralysés de France (APF), FNATH, association des accidentés de la vie, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA), Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), Unapei, Groupement pour l’Insertion des personnes handicapées physiques (GIHP), Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif (Unisda), Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC), Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM), Groupement français des personnes handicapées (GFPH), Confédération française des retraités (CFR), Association française contre les myopathies (AFM), Droits du piéton, Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF)
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