Clause bénéficiaire des contrats d'assurance-vie : le souscripteur mieux protégé

Imaginons un exemple simple. Le Dr A. a souscrit il y a quelques années une assurance-vie au bénéfice de son épouse, nominativement désignée par le contrat, et à défaut de ses enfants. Depuis, le Dr A. a divorcé et a souhaité exercer sa faculté de rachat du contrat pour financer sa nouvelle vie. Surprise : son ex-femme ayant informé il y a quelques années l'assureur qu'elle acceptait la désignation à son profit, le Dr A. a totalement perdu la mainmise sur son contrat. Autrement dit, il ne peut plus révoquer l'acceptant (son ex-femme), ni exercer sa faculté de rachat, ni demander une avance sur son contrat ou le nantir… sauf à obtenir l'accord de son ex-femme ! Une situation qui peut paraître incroyable mais qui a été la réalité de nombreux assurés. Heureusement, la donne vient enfin de changer… a minima pour les contrats n'ayant pas donné lieu à acceptation par le bénéficiaire en date du 19 décembre 2007.

Une protection… mais attention !

Fin 2007, l'entrée en vigueur de la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 (publiée au « Journal officiel » le 18 décembre 2007) permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés est en effet venue changer la donne. «Désormais, l'acceptation doit se matérialiser par un avenant signé par les trois parties: l'adhérent-assuré, le bénéficiaire désigné et l'assureur, explique la MACSF. Cette acceptation est également réalisable par acte authentique ou sous seing privé, signé par l'adhérent-assuré et le bénéficiaire concerné. Dans ce cas, elle doit être notifiée à l'assureur pour lui être opposable, c'est-à-dire pour qu'il l'enregistre au sein du contrat.» Autrement dit, l'accord de l'assuré se révèle désormais indispensable à l'enregistrement de l'acceptation, tandis que, auparavant, l'acceptation de la désignation par le bénéficiaire pouvait se faire «dans le dos» du souscripteur.

Mais attention : certes, le bénéficiaire ne peut désormais plus accepter le contrat contre la volonté de l'assuré ; mais, dès lors que ce dernier donne son accord, il perd tout autant qu'avant la main sur son contrat. «Le nouveau texte confirme expressément les conséquences de l'accord donné par l'assuré à l'acceptation de la clause et énonce que, pendant la durée du contrat et à compter de l'acte d'acceptation, l'adhérent-assuré ne peut révoquer le bénéficiaire, exercer sa faculté de rachat ou demander une avance sans son accord, met en garde la MACSF. Il en est de même pour le nantissement du contrat.»

Inutile donc de vous recommander d'y réfléchir à deux fois avant de valider une telle acceptation de la clause bénéficiaire.