Si la téléobservance du traitement de l’apnée du sommeil par pression positive continue (PPC) peut être intéressante pour améliorer la qualité des soins, elle a fait l’objet de controverses ces dernières années. Le point sensible réside notamment dans ses conditions de remboursement par la Sécurité sociale. De fait, en octobre 2013, un arrêté stipulait que les patients sous PPC devaient être soumis à la téléobservance pour que leur traitement soit pris en charge par la Sécurité sociale. Une condition qui n’a pas été bien accueillie par les associations de patients – en particulier par la Fédération française des associations et amicales d’insuffisants respiratoires (FFAAIR) – et certains prestataires. Ces derniers avaient vu, dans l’arrêté, la non-considération d’événements pouvant intervenir dans la vie quotidienne des patients et pouvant alors empêcher la téléobservance. Résultat : le Conseil d’État suspendait l’exécution de cet arrêté en février 2014.
« Cette controverse était fondée sur le fait qu’il n’était pas acceptable d’asservir le remboursement d’un traitement pour le patient à une obligation de télésuivi et de contrôle de son utilisation. Toutefois, les praticiens et les associations de patients étaient d’accord sur le fait que la téléobservance par PPC pouvait permettre d’améliorer la qualité globale de la prise en charge, de corriger plus efficacement les effets secondaires du traitement et, en même temps, de simplifier le suivi des patients stables, traités depuis longtemps par PPC », souligne le Pr Frédéric Gagnadoux, pneumologue, PUPH au CHU d’Angers. La Fédération française de pneumologie (FFP) et la FFAAIR se sont alors accordées pour affirmer que la « télésurveillance de la PPC devait être au service des patients », en permettant notamment de récupérer des informations essentielles sur d’éventuelles fuites, sur la pression et, surtout, sur l’index d’apnée-hypopnée résiduel.
Le prestataire rémunéré en fonction de l’observance
À la suite de ces discussions a été publié le 16 décembre dernier au Journal officiel un nouvel arrêté modifiant la procédure d’inscription et les conditions de prise en charge de la PPC par l’Assurance maladie pour le traitement du Sahos. « Son esprit est différent de celui de l’ancien arrêté, puisqu’il stipule, d’abord, que le patient peut refuser le télésuivi de son traitement et de ses données d’observance. Son souhait est donc désormais respecté. Par ailleurs, grâce à cet arrêté, le patient n’est plus pénalisé financièrement (dans le remboursement de son traitement) en cas de mauvaise observance ou de refus du télésuivi. Désormais, lorsque le patient refuse le télésuivi ou qu’il n’est pas observant, c’est le prestataire de PPC qui subit une baisse de sa rémunération », explique le Pr Gagnadoux. Dans ces conditions, il est dans l’intérêt du prestataire de mettre en œuvre des mesures d’éducation thérapeutique pour que les patients soient observants et acceptent le télésuivi de leur traitement.
Formation des prescripteurs
« En outre, la notion d’exigence de formation pour pouvoir prescrire la PPC est nouvelle. Dans l’immédiat, un programme de développement professionnel continu “sommeil” est exigé pour les médecins prescripteurs non-pneumologues. Pour les étudiants en médecine, la réforme du 3e cycle offre, par ailleurs, une surspécialité “sommeil” à laquelle participent plusieurs DES (ORL, cardiologues, pneumologues, neurologues, pédiatres…). Nous considérons ainsi que dans les cinq années à venir les titulaires de ces DES, notamment ceux ayant effectué la formation spécialisée transversale “sommeil”, seront formés pour prescrire la PPC », précise le Pr Gagnadoux.
Le texte fixe également un objectif d’observance de la PPC d’au moins quatre heures par nuit, en moyenne sur 28 jours, pour optimiser les effets du traitement sur les symptômes et complications de la maladie. Enfin, l’arrêté permet aux patients stables et observants d’être suivis par leur médecin généraliste au-delà de la quatrième prescription de PPC. Avec l’accord du patient, « le médecin généraliste peut ainsi recevoir directement les données de télésuivi de ses patients et renouveler leur traitement », conclut le Pr Gagnadoux.
exergue : Un programme de DPC est exigé pour les non-pneumologues
Entretien avec le Pr Frédéric Gagnadoux, pneumologue, PUPH au CHU d’Angers
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