E-cigarette au chanvre : 18 mois de prison avec sursis requis pour des infractions à la législation sur le médicament

C'est le ministre de la Santé de l'époque Marisol Touraine qui avait alerté le parquet de Marseille. Ce dernier avait alors ouvert une enquête préliminaire contre les fabricants d'une cigarette électronique au goût de chanvre baptisé « Kanavape ».

Le parquet avait alors décidé de poursuivre Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen, 31 ans, pour des infractions à la législation sur le médicament, les deux fabricants vantant les bienfaits relaxants et anti-stress de leur cigarette électronique présentée en réalité avec les qualités d'un médicament.

Des militants du cannabis thérapeutique

Finalement, ce sont 18 mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros qui ont été requis lundi contre les deux hommes.

Ces derniers, par ailleurs militants pour l'usage thérapeutique du cannabis, avaient annoncé, fin 2014, la commercialisation d'une vapoteuse avec une huile de chanvre composée de cannabidiol (CBD), un composant non euphorisant de la plante et dépourvue de Tetrahydrocannabinol (THC) aux effets psychotropes.

La procureure Marion Chabot a ainsi expliqué qu'ils avaient « clairement positionné leur produit dans un champ médical, faisant en permanence le lien entre Kanavape et l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine », association œuvrant pour la reconnaissance de l'usage médical du cannabis. « Ces faits demeurent graves car ils touchent à la santé publique et banalisent la consommation de stupéfiants », a souligné la magistrate.

Pour sa défense, l'un des prévenus, Antonin Cohen, a reconnu son « immaturité dans (son) approche entrepreneuriale et un manque de vigilance dans la communication » mais assure les avoir corrigés dès la première conférence de presse de lancement du produit en martelant que « Kanavape » n'était pas un médicament. Il a expliqué avoir voulu « être utile à ceux qui fument quinze joints par jour » en proposant une cigarette électronique au chanvre sur le modèle de celle des fumeurs qui veulent en finir avec le tabac. « Mais on a voulu faire vraiment un produit légal, on a consulté un cabinet d'avocats spécialisés », a-t-il indiqué.

Du cannabis sans THC

Pour cette cigarette, les deux prévenus utilisaient une huile fabriquée en République Tchèque à partir d'un chanvre - cannabis sativa - certifié, cultivé pour les usages commerciaux. En janvier 2015, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait mis en garde les promoteurs de cette cigarette électronique, leur produit pouvant recevoir la qualification de médicament. En juillet 2016 toutefois, l'agence estimait que Kanavape n'en était pas un, mais était un simple objet de consommation courante. Dans un compte rendu de décembre 2014 rendu public en février 2015, la commission des stupéfiants et psychotropes souligne l'ambiguïté de la communication autour du produit qui ne contient pas de THC mais du cannabidiol qui n’est pas classé comme stupéfiant en France mais qui aurait un effet relaxant. C'est aussi le même principe actif utilisé dans le cannabis thérapeutique.

La défense a réclamé la relaxe des deux prévenus et contesté le fait que cette cigarette électronique puisse être assimilée à un médicament. « On peut se relaxer avec un gel douche, se déstresser et se détendre avec une tisane mais quand c'est Kanavape, on vient dire que c'est un médicament », a plaidé Me Matthieu de Vallois.

La distribution de Kanavape avait été suspendue aussitôt après l'annonce de son lancement pour ne reprendre qu'en 2016 mais elle a été peu diffusée. Le tribunal rendra son jugement le 8 janvier.